Augmentation loyer si modification bail
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GégéLAMBERT
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GégéLAMBERT Messages postés 631 Statut Membre -
GégéLAMBERT Messages postés 631 Statut Membre -
Bonjour,
Ma compagne habite une maison en location depuis 15 ans environ, et le loyer est très modéré (500 Euros pour 200 m² habitables) car la maison est à la campagne et la propriétaire y fait très peu d'entretien.
J'ai rencontré ma compagne il y a 3 ans, et on souhaite modifier le bail pour qu'il soit à nos deux noms, mais nous craignons que cette modification de bail permette à la propriétaire de modifier à la hausse le montant du loyer.
Donc ma question est : tant que le bail n'est pas modifié, le loyer augmente suivant l'indice de la construction, mais, sur un changement de nom du titulaire du bail, est-ce que la propriétaire peut ré-évaluer totalement le loyer ?
Merci d'avance pour votre aide.
Gégé
Ma compagne habite une maison en location depuis 15 ans environ, et le loyer est très modéré (500 Euros pour 200 m² habitables) car la maison est à la campagne et la propriétaire y fait très peu d'entretien.
J'ai rencontré ma compagne il y a 3 ans, et on souhaite modifier le bail pour qu'il soit à nos deux noms, mais nous craignons que cette modification de bail permette à la propriétaire de modifier à la hausse le montant du loyer.
Donc ma question est : tant que le bail n'est pas modifié, le loyer augmente suivant l'indice de la construction, mais, sur un changement de nom du titulaire du bail, est-ce que la propriétaire peut ré-évaluer totalement le loyer ?
Merci d'avance pour votre aide.
Gégé
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1 réponse
Bonjour,
D'une part le bailleur n'est pas obligé de vous faire un nouveau bail... Quoiqu'il y aurait tout intérêt à ajouter votre nom, et ainsi une caution solidaire dans les loyers.
Vous pouvez demander un avenant au bail, qui ne modifiera pas le bail d'origine, dans ce cas pas de possibilité d'augmentation.
Par contre, s'il y a une clause d'indexation dans le bail, le bailleur peut augmenter chaque année le loyer en suivant l'indice correspondant... il peut, s'il a oublié de le faire, revenir sur les 5 dernières années...
Il est conseillé, d'ailleurs, aux locataires de faire le calcul eux-même et de réviser le loyer chaque année comme stipulé sur le bail.
D'une part le bailleur n'est pas obligé de vous faire un nouveau bail... Quoiqu'il y aurait tout intérêt à ajouter votre nom, et ainsi une caution solidaire dans les loyers.
Vous pouvez demander un avenant au bail, qui ne modifiera pas le bail d'origine, dans ce cas pas de possibilité d'augmentation.
Par contre, s'il y a une clause d'indexation dans le bail, le bailleur peut augmenter chaque année le loyer en suivant l'indice correspondant... il peut, s'il a oublié de le faire, revenir sur les 5 dernières années...
Il est conseillé, d'ailleurs, aux locataires de faire le calcul eux-même et de réviser le loyer chaque année comme stipulé sur le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, il y a une clause d'indexation et, effectivement, le loyer est révisé chaque année. Malgré cela, on a bien conscience de payer un loyer faible par rapport à la maison qu'on occupe, et on ne veut pas prendre le risque d'une ré-évaluation sauvage !!!
Peux-tu m'indiquer comment procéder à la demande d'un avenant et, que se passe-t-il si cet avenant est refusé ?
PS : pour info, la propriétaire passe par une régie immobilière. Es-ce que ça change quelque chose au niveau des démarches ?
Gégé
Nous allons prendre contact avec la régie immobilière qui gère la location.
Encore merci et bonne journée
Gégé