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Augmentation loyer si modification bail

Résolu
GégéLAMBERT Messages postés 620 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 3 août 2010 à 09:54
GégéLAMBERT Messages postés 620 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014 - 3 août 2010 à 10:35
Bonjour,

Ma compagne habite une maison en location depuis 15 ans environ, et le loyer est très modéré (500 Euros pour 200 m² habitables) car la maison est à la campagne et la propriétaire y fait très peu d'entretien.

J'ai rencontré ma compagne il y a 3 ans, et on souhaite modifier le bail pour qu'il soit à nos deux noms, mais nous craignons que cette modification de bail permette à la propriétaire de modifier à la hausse le montant du loyer.

Donc ma question est : tant que le bail n'est pas modifié, le loyer augmente suivant l'indice de la construction, mais, sur un changement de nom du titulaire du bail, est-ce que la propriétaire peut ré-évaluer totalement le loyer ?

Merci d'avance pour votre aide.

Gégé
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
3 août 2010 à 10:00
Bonjour,

D'une part le bailleur n'est pas obligé de vous faire un nouveau bail... Quoiqu'il y aurait tout intérêt à ajouter votre nom, et ainsi une caution solidaire dans les loyers.

Vous pouvez demander un avenant au bail, qui ne modifiera pas le bail d'origine, dans ce cas pas de possibilité d'augmentation.

Par contre, s'il y a une clause d'indexation dans le bail, le bailleur peut augmenter chaque année le loyer en suivant l'indice correspondant... il peut, s'il a oublié de le faire, revenir sur les 5 dernières années...
Il est conseillé, d'ailleurs, aux locataires de faire le calcul eux-même et de réviser le loyer chaque année comme stipulé sur le bail.
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GégéLAMBERT Messages postés 620 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014
3 août 2010 à 10:16
Bonjour BarbieTM et merci pour ta réponse.

Oui, il y a une clause d'indexation et, effectivement, le loyer est révisé chaque année. Malgré cela, on a bien conscience de payer un loyer faible par rapport à la maison qu'on occupe, et on ne veut pas prendre le risque d'une ré-évaluation sauvage !!!

Peux-tu m'indiquer comment procéder à la demande d'un avenant et, que se passe-t-il si cet avenant est refusé ?

PS : pour info, la propriétaire passe par une régie immobilière. Es-ce que ça change quelque chose au niveau des démarches ?

Gégé
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
3 août 2010 à 10:21
C'est le propriétaire qui prend la décision finale de faire ou non un avenant... si d'habitude vous passez par lui directement, contactez le et expliquez lui la situation. Il peut bien entendu refuser... vous ne pourrez dans ce cas rien faire pour l'y obliger. Tentez de lui faire valoir le côté plus "sûr" pour lui d'avoir deux personnes pouvant régler les loyers solidairement (proposez lui d'annexer une clause de solidarité en même temps que l'avenant aux deux noms).
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GégéLAMBERT Messages postés 620 Date d'inscription lundi 21 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2014
3 août 2010 à 10:35
Merci pour toutes ces précisions.

Nous allons prendre contact avec la régie immobilière qui gère la location.

Encore merci et bonne journée

Gégé
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