congé sabbatique - CPAM Résolu

Question

Bonjour, je prends une mise a disponibilité pour créer mon entreprise je voulais savoir si mes droits sante sont encore valable et jusque quand 
merci

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

Si vous parlez d'un congé sabbatique, sachez que dès que votre contrat de travail est suspendu, l'employeur cesse de payer sa part à votre mutuelle. Il est donc normal que vos droits à cette mutuelle se ferment.

Mais certaines mutuelles ont un délai de carence dont vous pourriez éventuellement profiter, renseignez-vous directement auprès de votre mutuelle.

Cordialement :)

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Votre protection sociale pendant un congé sabbatique

Le congé sabbatique peut être accordé à tout salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois consécutifs ou non, et de six années d'activité professionnelle.
D'une durée comprise entre six et onze mois, le congé sabbatique suspend votre contrat de travail.

Pendant toute la durée d'un congé sabbatique, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien des droits dont vous bénéficiez pendant votre activité :

    * aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès ;
    * au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

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Congé sabbatique - CPAM

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