Erreur de n. rcs sur un bail commercial ... Signaler alisann - Dernière réponse le 1 août 2010 1 réponse Bonjour, j ai acheter un bail commercial apres avoir signer la cession et enregistrer aux impots j ai remarque que le comptable a commis une erreur sur le numero de registre de commerce.. est ce que cela me possera un probleme? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dominiquecaen Bonsoir, Votre question est trop imprécise, sur quel document, l'erreur d'immatriculation au r.c.s. a été faite ? Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Erreur de versement en ma faveur zeroland rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi sylmar Demande d'ajout sur un bail - H.L.M. drako9007 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dominiquecaen Bonsoir, Votre question est trop imprécise, sur quel document, l'erreur d'immatriculation au r.c.s. a été faite ?