Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur de n. rcs sur un bail commercial

alisann - 31 juil. 2010 à 20:32
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 1 août 2010 à 01:02
Bonjour, j ai acheter un bail commercial apres avoir signer la cession et enregistrer aux impots j ai remarque que le comptable a commis une erreur sur le numero de registre de commerce..
est ce que cela me possera un probleme?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
1 août 2010 à 01:02
Bonsoir,

Votre question est trop imprécise, sur quel document, l'erreur d'immatriculation au r.c.s. a été faite ?
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi
sylmar -
A.mohamed -

8 réponses
Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?
eldarmusin -
Poisson92100 -

1 réponse
Erreur facture : dois-je payer la différence
Sarti -
Sarti -

2 réponses
Obligation de renvoyer un colis reçu par erreur ?
registered -
maylin27 -

26 réponses