A voir également:
- Loi
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
31 juil. 2010 à 20:34
31 juil. 2010 à 20:34
BOnjour
Il n'y a pas de loi, car ce que vous dites est une FAUSSE RUMEUR.
L'instauration du permis à point est valable pour TOUS les permis, quelque soit leur date de délivrance.
Voir les nombreux post à ce sujet sur ce forum où l'on répète plusieurs fois par semaine cette règle.
Il n'y a pas de loi, car ce que vous dites est une FAUSSE RUMEUR.
L'instauration du permis à point est valable pour TOUS les permis, quelque soit leur date de délivrance.
Voir les nombreux post à ce sujet sur ce forum où l'on répète plusieurs fois par semaine cette règle.
bonjour je ne pense pas que ton information soit bonne car quand tu reflechie bien une loie ne peu pas etre retroactive,donc je te demande de bien vouloir te renseigner,car moi j'ai eu cette information par un colonel de gendarmerie,donc je pense que se monsieur doit bien connaitre son travail et ne peu pas se permettre de faire circuler de fausses informations de part son grade .merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...