Demande de reponse

likma - 31 juil. 2010 à 20:06
Utilisateur anonyme - 31 juil. 2010 à 21:19

Bonjour, je vient de passer au tribunal pour avoir la garde de mon fils un week end sur 2 et moitié des vacances scolaire j'ai eu ce que je demandait par contre j'ai recu une lettre du tribunal parce que mon ex conjointe fait appel qu'es que je risque merci

A voir également:

Demande de reponse
Dans l'attente de votre réponse - Guide
Libre reponse - Guide
Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement ✓ - Forum litiges
Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
Cdc habitat délai réponse - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
31 juil. 2010 à 21:19

Bonsoir, deux choses, soit, rien parce que la cour d'appel
confirme le premier jugement, c'est souvent le cas s'il n'y
a pas de nouveaux éléments, soit, elle annule le premier
jugement...

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