Demande de reponse

likma - 31 juil. 2010 à 20:06
 Utilisateur anonyme - 31 juil. 2010 à 21:19
Bonjour, je vient de passer au tribunal pour avoir la garde de mon fils un week end sur 2 et moitié des vacances scolaire j'ai eu ce que je demandait par contre j'ai recu une lettre du tribunal parce que mon ex conjointe fait appel qu'es que je risque merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
31 juil. 2010 à 21:19
Bonsoir, deux choses, soit, rien parce que la cour d'appel
confirme le premier jugement, c'est souvent le cas s'il n'y
a pas de nouveaux éléments, soit, elle annule le premier
jugement...

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