A voir également:
- Demande de reponse
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Reponse a une demande d'explication pour mauvais comportement - Forum Entreprise et sociétés
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
- Modele de demande d'explication absence injustifiée ✓ - Forum salariés
1 réponse
Utilisateur anonyme
31 juil. 2010 à 21:19
31 juil. 2010 à 21:19
Bonsoir, deux choses, soit, rien parce que la cour d'appel
confirme le premier jugement, c'est souvent le cas s'il n'y
a pas de nouveaux éléments, soit, elle annule le premier
jugement...
confirme le premier jugement, c'est souvent le cas s'il n'y
a pas de nouveaux éléments, soit, elle annule le premier
jugement...