Vente d'une maison avec contrat exclusif
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai mis la maison de mes parents en vente avec une agence immobilière sous contrat d'exclusivité. Elle est mise à prix à 260 OOO euros. Si l'agence me trouve un acquéreur à la somme indiquée dans le contrat (c'est à dire 260 000 euros moins 6% de commission), suis-je en droit de refuser la vente ? Nous avons trouvé par nous-mêmes un acquéreur qui ne veut pas passer par l'agence et qui est prêt à nous donner la somme équivalente à celle proposée par l'agence après déduction de sa commission. Que dois-je faire et quels sont mes recours ? Merci d'avance.
J'ai mis la maison de mes parents en vente avec une agence immobilière sous contrat d'exclusivité. Elle est mise à prix à 260 OOO euros. Si l'agence me trouve un acquéreur à la somme indiquée dans le contrat (c'est à dire 260 000 euros moins 6% de commission), suis-je en droit de refuser la vente ? Nous avons trouvé par nous-mêmes un acquéreur qui ne veut pas passer par l'agence et qui est prêt à nous donner la somme équivalente à celle proposée par l'agence après déduction de sa commission. Que dois-je faire et quels sont mes recours ? Merci d'avance.
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2 réponses
bonjour : un contrat exclusif, cela signifie qu'on est pieds et poings liés. Donc impossible de vendre par vous même.
Il ne fallait pas donner d'exclusivité, cela vous permettait de vendre par vous-même, à la condition que l'acheteur n'ait pas visité le bien avec l'agence.
Solution : Retirer rapidement le mandat de vente de l'agence (qui a dû quand même vous pousser pour avoir l'exclusivité) et attendre un certain délai (qui doit être marqué sur le contrat) pour vendre par vous même.
Vous pouvez prétexter que vous vous êtes trompé et que vous préférez mettre cette maison en location (par vous-même bien sûr).
En attendant, vous louez à cet acquéreur, et le délais passé vous vendez, en tenant compte partiellement du loyer versé.
Le délai d'attente à partir du moment où vous enlevez le mandat à l'agence, doit être environ de 18 mois, à vérifier.
Attention, il ne faut pas que le loyer soit trop bas, il faut qu'il soit normal, sinon le "locataire" pourrait se trouver bien dans cette situation et ne plus vouloir acheter.
Il faudrait voir le notaire pour voir comment "ficeler" tout ça.
Il ne fallait pas donner d'exclusivité, cela vous permettait de vendre par vous-même, à la condition que l'acheteur n'ait pas visité le bien avec l'agence.
Solution : Retirer rapidement le mandat de vente de l'agence (qui a dû quand même vous pousser pour avoir l'exclusivité) et attendre un certain délai (qui doit être marqué sur le contrat) pour vendre par vous même.
Vous pouvez prétexter que vous vous êtes trompé et que vous préférez mettre cette maison en location (par vous-même bien sûr).
En attendant, vous louez à cet acquéreur, et le délais passé vous vendez, en tenant compte partiellement du loyer versé.
Le délai d'attente à partir du moment où vous enlevez le mandat à l'agence, doit être environ de 18 mois, à vérifier.
Attention, il ne faut pas que le loyer soit trop bas, il faut qu'il soit normal, sinon le "locataire" pourrait se trouver bien dans cette situation et ne plus vouloir acheter.
Il faudrait voir le notaire pour voir comment "ficeler" tout ça.
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