J'ai une problème avec Trésor public et BNP
Anaelia
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confluence -
confluence -
Bonjour,
J'ai une problème avec le Trésor public .
J'ai reçu au début de mois janvier cet année une lettre écrit par le Trésor Publique ,- La taxe d'habitation pour l'année 2009 . Petit problème c'est que , j'ai habite a l'adresse mentionne dans la Taxe d'habitation dans l'année 2006. Donc ça fait comme même 4 ans que j'habite plus la bas.
J'ai oublie de les envoyée une lettre a la trésorerie , et aujourd'hui comme j'ai eu des problèmes avec mon compte , en débit , la banque ma pris des frais bancaire de 184 €
le 4 MAI 2010 la somme de 24,05 € commission gestion de compte débiteur
- le 18 MAI 2010 : la somme de 56,89€ frais opposition administrative
- le 4 JUIN 2010 : 103€ frais gestion pour l'intervention
Ma question : Es que je peux récupérer cet argent ?
Je ne sait pas comment faire pour être rembourse , parce que la trésorerie a fait une erreur et c'est moi que je doit paye les 184€ frais de dossier ?
Merci beaucoup pour vos réponses
J'ai une problème avec le Trésor public .
J'ai reçu au début de mois janvier cet année une lettre écrit par le Trésor Publique ,- La taxe d'habitation pour l'année 2009 . Petit problème c'est que , j'ai habite a l'adresse mentionne dans la Taxe d'habitation dans l'année 2006. Donc ça fait comme même 4 ans que j'habite plus la bas.
J'ai oublie de les envoyée une lettre a la trésorerie , et aujourd'hui comme j'ai eu des problèmes avec mon compte , en débit , la banque ma pris des frais bancaire de 184 €
le 4 MAI 2010 la somme de 24,05 € commission gestion de compte débiteur
- le 18 MAI 2010 : la somme de 56,89€ frais opposition administrative
- le 4 JUIN 2010 : 103€ frais gestion pour l'intervention
Ma question : Es que je peux récupérer cet argent ?
Je ne sait pas comment faire pour être rembourse , parce que la trésorerie a fait une erreur et c'est moi que je doit paye les 184€ frais de dossier ?
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1 réponse
Si c'est vraiment une erreur du trésor (et non une erreur de votre part comme l'oubli d'informer le trésor) le trésor peut écrire un petit courrier que vous remettez à votre banque. Dans mon établissement nous remboursons systématiquement les frais d'ATD en cas d'erreur du trésor. Pour les autres frais ce sera plus compliqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...