J'ai une problème avec Trésor public et BNP

Anaelia - 29 juil. 2010 à 23:43
 confluence - 30 juil. 2010 à 09:01
Bonjour,

J'ai une problème avec le Trésor public .

J'ai reçu au début de mois janvier cet année une lettre écrit par le Trésor Publique ,- La taxe d'habitation pour l'année 2009 . Petit problème c'est que , j'ai habite a l'adresse mentionne dans la Taxe d'habitation dans l'année 2006. Donc ça fait comme même 4 ans que j'habite plus la bas.

J'ai oublie de les envoyée une lettre a la trésorerie , et aujourd'hui comme j'ai eu des problèmes avec mon compte , en débit , la banque ma pris des frais bancaire de 184 €

le 4 MAI 2010 la somme de 24,05 € commission gestion de compte débiteur
- le 18 MAI 2010 : la somme de 56,89€ frais opposition administrative
- le 4 JUIN 2010 : 103€ frais gestion pour l'intervention

Ma question : Es que je peux récupérer cet argent ?

Je ne sait pas comment faire pour être rembourse , parce que la trésorerie a fait une erreur et c'est moi que je doit paye les 184€ frais de dossier ?

Merci beaucoup pour vos réponses

1 réponse

Si c'est vraiment une erreur du trésor (et non une erreur de votre part comme l'oubli d'informer le trésor) le trésor peut écrire un petit courrier que vous remettez à votre banque. Dans mon établissement nous remboursons systématiquement les frais d'ATD en cas d'erreur du trésor. Pour les autres frais ce sera plus compliqué.
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