La mairie veut que je détruise ma maison
popo78
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tiquemousse -
tiquemousse -
Bonjour,
J'avais une maison délabré sur mon terrain qui était l'ancienne habitation avant la construction de la 2ème. Elle était au fond du terrain et donc non constructible mais je pouvais la réhabilité et l'agrandir.
J'ai dépose un permis de contruire pour réhabilitation et agrandissement qui a été accepté par la mairie.
Malheureusement quand j'ai démoli les murs toute la maison est tombé et je n'ai donc pas conservé de partie de l'ancienne maison.
J'ai commencé a construire la nouvelle maison c'est à dire le 1er etage mais le voisin m'a dénoncé et la mairie après visite avec la police municipal a suspendu mon PC et bloque le chantier.
J'ai explique que le mur est tombé tout seul mais cela ne les intéresses guère.
Pouvez vous me dire si devant le tribunal j'ai une chance? Ai je un recour? Si je continu la construction qu'est ce que je risque?
Merci pour votre aide.
J'avais une maison délabré sur mon terrain qui était l'ancienne habitation avant la construction de la 2ème. Elle était au fond du terrain et donc non constructible mais je pouvais la réhabilité et l'agrandir.
J'ai dépose un permis de contruire pour réhabilitation et agrandissement qui a été accepté par la mairie.
Malheureusement quand j'ai démoli les murs toute la maison est tombé et je n'ai donc pas conservé de partie de l'ancienne maison.
J'ai commencé a construire la nouvelle maison c'est à dire le 1er etage mais le voisin m'a dénoncé et la mairie après visite avec la police municipal a suspendu mon PC et bloque le chantier.
J'ai explique que le mur est tombé tout seul mais cela ne les intéresses guère.
Pouvez vous me dire si devant le tribunal j'ai une chance? Ai je un recour? Si je continu la construction qu'est ce que je risque?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Les mairie qui vendent des maisons
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8 réponses
Bonsoir,
Le permis était accordé pour une restauration d'habitation pas pour refaire une maison neuve donc dans l'immédiat vous êtes en infraction et devez impérativement arreter les travaux. Dans le pire des cas la démolition de ce que vous avez fait peut être ordonné par le Préfet.
Vous devez impérativement redemander un nouveau permis de construire pour les nouveaux travaux en espérant que cela puisse être régularisable dans le contexte.
Cordialement
Le permis était accordé pour une restauration d'habitation pas pour refaire une maison neuve donc dans l'immédiat vous êtes en infraction et devez impérativement arreter les travaux. Dans le pire des cas la démolition de ce que vous avez fait peut être ordonné par le Préfet.
Vous devez impérativement redemander un nouveau permis de construire pour les nouveaux travaux en espérant que cela puisse être régularisable dans le contexte.
Cordialement
Sachez qu'il existe une loi sur : "risque et péril" que la mairie se doit de faire respecter.
Demandez de faire une expertise qui déterminera si votre maison est valide ou non.
Demandez de faire une expertise qui déterminera si votre maison est valide ou non.
OUi j'ai arrête les travaux par ordre de la mairie
J'ai déja demandé un nouveau permis mais refusé au motif que j'ai détruis l'existant donc ce n'est plus de la réhabilitation mais du neuf hors je suis hors des limites donc dans une partie non contructible.
La mairie a été claire pas de maison!!!
AUi je une chance face au tribunal en expliquant qu'il est tombé sans que je puisse l'en empecher j'ai 2 témoins?
J'ai déja demandé un nouveau permis mais refusé au motif que j'ai détruis l'existant donc ce n'est plus de la réhabilitation mais du neuf hors je suis hors des limites donc dans une partie non contructible.
La mairie a été claire pas de maison!!!
AUi je une chance face au tribunal en expliquant qu'il est tombé sans que je puisse l'en empecher j'ai 2 témoins?
Bonjour Popo 78 .
Vous parlez de tribunal , sans avoir pris conscience de ce que cela signifie , c' est à dire des procédures judiciaires longues et coûteuses , avec avocat à payer pour vous défendre .
Les mairies ont des avocats pour les représenter en cas de litiges .
Au tribunal , vous n' arriverez pas tout seul , "le nez au vent" sans avoir des arguments de poids , c ' est très difficile lorsque l ' on est à 100% dans son droit , alors , attention , votre affaire est aussi "bancale " que la maison qui s ' est écroulée .
Tiquemousse .
Vous parlez de tribunal , sans avoir pris conscience de ce que cela signifie , c' est à dire des procédures judiciaires longues et coûteuses , avec avocat à payer pour vous défendre .
Les mairies ont des avocats pour les représenter en cas de litiges .
Au tribunal , vous n' arriverez pas tout seul , "le nez au vent" sans avoir des arguments de poids , c ' est très difficile lorsque l ' on est à 100% dans son droit , alors , attention , votre affaire est aussi "bancale " que la maison qui s ' est écroulée .
Tiquemousse .
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Alors là je pense que vous ayez peu de chance d'obtenir un accord sur une zone non constructible Seules sont admises les restaurations comme vous alliez entreprendre mais pas la construction du neuf
Par ailleurs si vous allez au TA, vous risquez de plus de devoir payer une amende à la commune pour qu'elle rembourse ses frais d'avocat
Je serai de vous je laisserai tomber
Par ailleurs si vous allez au TA, vous risquez de plus de devoir payer une amende à la commune pour qu'elle rembourse ses frais d'avocat
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