Legs en Côte d'Ivoire

Bonjour,

Une dame a légué par testament olographe l'nesemble de ses numéraires à une amie, agent immobilier.

Propriétaire d'un ensemble de villas et d'un immeuble à Abidjan, elle a légué ceux-ci par le même testament à un orphelinat et à une association de bienfaisance sous réserve de leur gestion pendant 10 ans à compter de son décès par l'agence immobilière de son amie, exécutrice testamentaire, avec interdiction de les vendre ou céder pendant ce délai.

Dans un codicille ultérieur, elle précise qu'en cas de création de fondation à son nom
et au nom de son époux prédécédé, les dispositions précédentes seront nulles et non avenues, et tous les biens immobiliers situés en Côte d'Ivoire seront alors légués à la dite fondation.

Après son décès en 2000, les biens immobiliers ont été légués aux associations susvisées dépendant du Ministère de la Famille et des Affaires sociales.

En 2006, l'exécutrice testamentaire a créé avec sa fille et son gendre la fondation du nom de la défunte en faveur de l'enfance défavorisée, ladite fondation agréée par le Ministère de l'Intérieur. Par ordonnance de fin 2008, le Tribunal d'Abidjan a ordonné l'envoi en possession au profit de la fondation des biens immobiliers dont s'agit.

Le Ministère des Affaires sociales s'y oppose au motif que la fondation n'existait pas au jour du décès et que sa création ne saurait lui conférer des droits rétroactifs. Elle propose à l'exécuteur testamentaire, sous réserve de sa reconnaissance des droits des associations susmentionnées sur les biens immobiliers dont s'agit, d'accepter son intégration en tant que membre desdites associations aux fins d'oeuvrer ensemble pour le bien des orphelins.

Je vous remercie de me faire connaître votre avis juridique sur ce différend.