Déclaration impôts retoqué: pb domiciliation!

petitelulu - 27 juil. 2010 à 17:58
 petitelulu - 29 juil. 2010 à 13:46
Bonjour à tous,

Voilà, ce message s'adresse à des personnes ayant eu le même soucis, ou des personnes travaillant aux impôts.

Bref, des personnes qui pourront me répondre précisément.

Depuis 2008, mon beau-frère a perdu son logement.

Il est à l'hôtel la plupart du temps, mais est hebergé quelques nuits par ci par là par des amis.

Moi de mon côté, je reçois son courrier et l'aide dans sa vie de tous les jours (notamment sur un point de vue administratif).

Je l'ai aidé à faire sa déclaration de revenus 2009 (il n'est pas français).

Les impôts m'avaient dit de faire bien attention de ne pas mentionné d'adresse fiscale sous mon adresse, sinon il sera rattaché à mon foyer fiscal, et dans ce cas, je suis bonbon!!!! Ils m'avaient dit de faire un courrier à part certifiant que mon adresse était juste un point de chute à son courrier.

On a donc fait comme on m'a dit et la déclaration a été envoyée.

J'ai envoyé ce jour un mail aux impôts pour m'assurer qu'ils avaient bien reçu sa déclaration car depus quelques temps, j'avais un mauvais présentiment...

Pas manqué: la déclaration est retoquée et un courrier qu'ils lui avaient envoyé à mon adresse leur est retourné "NPAI"...

Bon pour le NPAI, pas de soucis, j'ai réglé le pb.

Mais ils me disent que pour que sa déclaration puisse être traitée, il doit fournir une adresse où il était hebergé au 1er janvier 2010....

Là, ça sent mauvais pour moi!

Il a passé le 31 décembre chez moi et est parti le 2 janvier.

Donc techniquement, il était chez moi au 1er janvier 2010!

Ce jeune homme cherche un logement, mais pas simple aux assedic!

Moi, comme tous les amis qui le dépannent ponctuellement, nous n'avons pas envie d'avoir de pbs avec les impôts pour avoir aidé de temps à autre un ami!!!!!!!

Mais il est aussi normal que mon beau-frère, super honnête qui plus est, souhaite déclarer ses impôts!!!!

Quelle est la solution svp?

Merci à vous pour votre aide!
A voir également:

2 réponses

les personnes qui sont dans ce cas là, se mettent en tant que SDF et l'adresse de la mairie de la commune où il travaille ou bien là où il est le plus souvent et met une adresse d'envoi pour recevoir le courrier (exemple la votre)
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Bonjour Lune22 et merci pour votre réponse.

Le soucis étant que si mon beau-frère met une adresse, les personnes faisant partie du foyer à cette adresse seront rattachées à sa déclarations... et ces personnes là risquent de perdre au change (mon beau-frère touchant les assedic, 1000 euros par mois en plus officiellement sur une déclaration de revenus, ça pèse).

J'ai contacté le centre d'assistance sociale dont je dépend et leur ai expliqué la situation.
Il nous conseille soit de faire une adresse fiscale comme tout SDF dans une sorte de centre exprès pour, soit de payer quelques euros par mois et de faire cette adresse fiscale à la Poste.

Donc je pense qu'on va faire comme ça car je ne vois pas d'autres solutions...
C'est quand même fou... Je demandais au centre des Impôts "mais comment fait un SDF? Il y a plein de personnes qui dorment dans leur voiture et pourtant qui travaillent!" et personne n'a été capable de me répondre....

Enfin, je tente de faire comme ça, j'espère que ça sera suffisant!

Bonne journée!
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