changement abusif de clause bénéficiaire

Question

Bonjour, 
2 des 3 enfants de Madame H soupçonne fortement le troisème enfants (ils sont tous majeurs) d'avoir suggéré à Mme H d'avoir modifié sa clause bénéficiaire au seul profit du 3ème. Si c 'est le cas, quels sont les recours du vivant du souscripteur, et au moment de son décés. Par ailleurs, un des deux enfnats potentiellement spolié a décidé d'emprunter au souscripteur 1/3 de la somme présente sur le dit contrat. Que se passera-t-il pour ses capitaux empruntés au moment du décés su souscripteur: remboursement et réintégration dans le contrat d'assurance-vie avant dissolution de ce dernier au bénéfice du 3 ème enfant? ou bien remboursement des capitaux dûs qui seraient réintégré dans l'actif successoral?? 

Merci de votre réponse pour ce problème épineux qui frôle aujourd'hui l'abus de faiblesse et la captation d'héritage

Neige · Answer

Bonjour,
Pour votre cas, il faut savoir que, tant qu'une clause bénéficiaire n'est pas acceptée, elle peut être modifiée sans aucun problème par le souscripteur du contrat.
Par contre, à partir du moment où un des bénéficiaire accepte la clause bénéficiaire, le souscripteur ne pourra plus changer. Ce sont les règles des assurances.
Dans votre cas, je ne pourrai vous dire si il existe un recours, je crains que non. Si le souscripteur est encore vivant, il vous faut de toute urgente accepter la clause bénéficiaire.
Espérant avoir répondu à votre attente.
Bonne soirée

Changement abusif de clause bénéficiaire

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