Comment arréte un Bail

Caro -
Couky - 26 juil. 2010 à 16:41

Bonjour,

Comment peux t-on arrete un baille locatif de terre agricole.

On loue actuelement et on voudrait faire construire dessus.

A t-on le droit il rest 8 ans de location.

Merci

A voir également:

Comment arrêter un bail de chasse
Contrat de bail à imprimer - Guide
Ouverture chasse 2025 - Guide
Bail meublé gratuit - Guide
Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
Bail précaire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Couky

Il est possible de faire une demande d'achat mais mieux vaut passer devant un notaire pour tout ce qui concerne un achat ou construction pour se prémunir de tout risque.

Discussions similaires

Lacamo bail

Annulation location AVANT signature du bail

APL CAF souci date contrat

Bail frauduleux?

rajout d'un nom sur mon bail HLM

Discussions similaires

Newsletters