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1 réponse
Dans la grande majorité des cas, la résiliation de la mutuelle (assurance santé) doit se faire au terme de votre contrat de mutuelle. Cette date est mentionnée dans les conditions générales du contrat de mutuelle.
Pour procéder à la résiliation du contrat, il est important de respecter un préavis de quelques mois (de 2 à 3 mois) et d'adresser la demande de résiliation mutuelle par courrier Accusé de Réception.
Toutefois certaines situations peuvent permettre de résilier la mutuelle sans préavis, telles que l'adhésion à un contrat Groupe obligatoire ou un changement de situation impliquant une augmentation de tarif.
La résiliation de la mutuelle peut se faire sans indiquer de raisons précises à votre mutuelle.
Pour faciliter la résiliation du contrat de mutuelle à tacite reconduction la Loi Chatel a été voté en janvier 2005 et permet de renoncer au renouvellement du contrat de mutuelle santé lors de la réception de son avis d'échéance.
Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation (ou après la date de résiliation) on dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation du contrat de mutuelle. Si ces dispositions ne sont pas respectées, on peux résilier le contrat de mutuelle gratuitement à tout moment.
Pour procéder à la résiliation du contrat, il est important de respecter un préavis de quelques mois (de 2 à 3 mois) et d'adresser la demande de résiliation mutuelle par courrier Accusé de Réception.
Toutefois certaines situations peuvent permettre de résilier la mutuelle sans préavis, telles que l'adhésion à un contrat Groupe obligatoire ou un changement de situation impliquant une augmentation de tarif.
La résiliation de la mutuelle peut se faire sans indiquer de raisons précises à votre mutuelle.
Pour faciliter la résiliation du contrat de mutuelle à tacite reconduction la Loi Chatel a été voté en janvier 2005 et permet de renoncer au renouvellement du contrat de mutuelle santé lors de la réception de son avis d'échéance.
Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation (ou après la date de résiliation) on dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation du contrat de mutuelle. Si ces dispositions ne sont pas respectées, on peux résilier le contrat de mutuelle gratuitement à tout moment.
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