Injonction de payer
cacomax
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
J'AI RECU LE 20 JUILLET 2010 UNE SIGNIFICATION D'ORDONNANCE D'NJONCTION DE PAYER EXECUTOIRE ET COMMANEMENT A LA DEMANDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT.
L'huissier me demande la somme de 2533.19€ sous 8 jours (soit pour le 28 juillet 2010). Je n'i pas recu de lettre avant me prevenant de tout ca...
Je n'ai pas cette somme, la banque ne peut me preter d'argent car je depasse le aux d'endétement.
L'huissier est completemnt fermé a toutes discutions et me raccroche limite au nez quand j'appelle...
Je suis prete a donner 150€ par mis pour couvrir cette dette...
A t elle le droit de refuser un remboursement mensuel? que va t il se passer si je n'ai pas pyer la totalité avant le 28??? Je vis cez mon ami, rien est a moi. je n'aiqu'une vieille voiture qui ne vaut ps grand chose, peux t elle me la saisir? Si c'est le cas, je perdrai mon travail car j'habte a 50 kms de celui ci...
je suis perdue et me sens désemparée...
Aidez moi.
merci d'avance.
J'AI RECU LE 20 JUILLET 2010 UNE SIGNIFICATION D'ORDONNANCE D'NJONCTION DE PAYER EXECUTOIRE ET COMMANEMENT A LA DEMANDE D'UNE SOCIETE DE CREDIT.
L'huissier me demande la somme de 2533.19€ sous 8 jours (soit pour le 28 juillet 2010). Je n'i pas recu de lettre avant me prevenant de tout ca...
Je n'ai pas cette somme, la banque ne peut me preter d'argent car je depasse le aux d'endétement.
L'huissier est completemnt fermé a toutes discutions et me raccroche limite au nez quand j'appelle...
Je suis prete a donner 150€ par mis pour couvrir cette dette...
A t elle le droit de refuser un remboursement mensuel? que va t il se passer si je n'ai pas pyer la totalité avant le 28??? Je vis cez mon ami, rien est a moi. je n'aiqu'une vieille voiture qui ne vaut ps grand chose, peux t elle me la saisir? Si c'est le cas, je perdrai mon travail car j'habte a 50 kms de celui ci...
je suis perdue et me sens désemparée...
Aidez moi.
merci d'avance.
A voir également:
- Injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
5 réponses
Bonjour..
La Procédure d'Injonction de Payer n'est pas 'contradictoire' (A ce que je sais..). ce qui signifie que tu n'as pas été convoquée au Tribunal..
Par contre si tu ne peux régler en totalité ce qui est demandé tu peux faitre 'opposition' dans un délai d'un mois.. Tu exposes tes difficultés et proposes un échéancier réaliste..
En général la proposition est retenue si elle est justifiée (Pas de ridicule '10'€/mois !!).
Une saisie ne rapporterait que des fifrelins.. La Justice est là pour protéger les intérêts des deux parties.
l'Huissier était en droit de refuser ta proposition mais en cas de Jugement (Opposition.. ) ce seront les Termes du Jugement qui s'imposeront (Donc garantie pour toi si échéancier..).
Dans le cas improbable d'une saisie de ta voiture il faudra également faire opposition auprès du JEX.. Si saisie de biens appartenant à l'ami idem avec présentation de preuves d'appartenance(Factures, attestations..).
Donc je te conseille de faire opposition..
https://www.service-public.fr
En cas de besoin reviens sur le Forum..
A++
PS important: A quand remonte le dernier impayé??
La Procédure d'Injonction de Payer n'est pas 'contradictoire' (A ce que je sais..). ce qui signifie que tu n'as pas été convoquée au Tribunal..
Par contre si tu ne peux régler en totalité ce qui est demandé tu peux faitre 'opposition' dans un délai d'un mois.. Tu exposes tes difficultés et proposes un échéancier réaliste..
En général la proposition est retenue si elle est justifiée (Pas de ridicule '10'€/mois !!).
Une saisie ne rapporterait que des fifrelins.. La Justice est là pour protéger les intérêts des deux parties.
l'Huissier était en droit de refuser ta proposition mais en cas de Jugement (Opposition.. ) ce seront les Termes du Jugement qui s'imposeront (Donc garantie pour toi si échéancier..).
Dans le cas improbable d'une saisie de ta voiture il faudra également faire opposition auprès du JEX.. Si saisie de biens appartenant à l'ami idem avec présentation de preuves d'appartenance(Factures, attestations..).
Donc je te conseille de faire opposition..
https://www.service-public.fr
En cas de besoin reviens sur le Forum..
A++
PS important: A quand remonte le dernier impayé??
Certaine chose peuvent être importante :
-avez vous reçu ce courrier par lettre simple ou par lettre recommandé ?
-Y a t-il un titre exécutoire pour cette dette ? (un titre exécutoire est délivré par un juge à un huissier et c'est le juge qui décide si vous devez payer ou non)
Si c'est 2 condition ne sont pas réuni l'huissier n'a aucun droit et ne peut rien vous faire.
Ne payé surtout rien ni ne faite aucun échéancier ! Si il n'y a pas eu de jugement votre dette n'est plus du et le fait de faire un échéancier fait que vous reconnaissiez la dette la rend de nouveau "active", vous obligeant ainsi à la payer...
-avez vous reçu ce courrier par lettre simple ou par lettre recommandé ?
-Y a t-il un titre exécutoire pour cette dette ? (un titre exécutoire est délivré par un juge à un huissier et c'est le juge qui décide si vous devez payer ou non)
Si c'est 2 condition ne sont pas réuni l'huissier n'a aucun droit et ne peut rien vous faire.
Ne payé surtout rien ni ne faite aucun échéancier ! Si il n'y a pas eu de jugement votre dette n'est plus du et le fait de faire un échéancier fait que vous reconnaissiez la dette la rend de nouveau "active", vous obligeant ainsi à la payer...
Certaine chose peuvent être importante :
-avez vous reçu ce courrier par lettre simple ou par lettre recommandé ?
-Y a t-il un titre exécutoire pour cette dette ? (un titre exécutoire est délivré par un juge à un huissier et c'est le juge qui décide si vous devez payer ou non)
Si c'est 2 condition ne sont pas réuni l'huissier n'a aucun droit et ne peut rien vous faire.
Ne payé surtout rien ni ne faite aucun échéancier ! Si il n'y a pas eu de jugement votre dette n'est plus du et le fait de faire un échéancier fait que vous reconnaissiez la dette la rend de nouveau "active", vous obligeant ainsi à la payer...
-avez vous reçu ce courrier par lettre simple ou par lettre recommandé ?
-Y a t-il un titre exécutoire pour cette dette ? (un titre exécutoire est délivré par un juge à un huissier et c'est le juge qui décide si vous devez payer ou non)
Si c'est 2 condition ne sont pas réuni l'huissier n'a aucun droit et ne peut rien vous faire.
Ne payé surtout rien ni ne faite aucun échéancier ! Si il n'y a pas eu de jugement votre dette n'est plus du et le fait de faire un échéancier fait que vous reconnaissiez la dette la rend de nouveau "active", vous obligeant ainsi à la payer...
bsr
Si c'est une simple lettre ne vous inquiéter pas ca vos pas grand chose
une injonction de payer le creancier mandate un huissier qui en fait la
demande au TI est une fois obtenu il passera chez vous pour vous la
remetre puis vous avez 1 mois pour contester, après si il n'y a pas de
contestation vous devez payer prenez rdv avec lui explique votre situation financière et dite lui que vous etes près a faire un versement de 150 euros
jusqua apurement de votre dette.
Si vous ne payer rien il fera une demande de titre executoire au TI et reviendra
chez vous pour vous le remetre,la vous avez 8 jours,après il poura faire saisi
des biens ,soit saisi sur compte bancaire ou les deux
Si c'est une simple lettre ne vous inquiéter pas ca vos pas grand chose
une injonction de payer le creancier mandate un huissier qui en fait la
demande au TI est une fois obtenu il passera chez vous pour vous la
remetre puis vous avez 1 mois pour contester, après si il n'y a pas de
contestation vous devez payer prenez rdv avec lui explique votre situation financière et dite lui que vous etes près a faire un versement de 150 euros
jusqua apurement de votre dette.
Si vous ne payer rien il fera une demande de titre executoire au TI et reviendra
chez vous pour vous le remetre,la vous avez 8 jours,après il poura faire saisi
des biens ,soit saisi sur compte bancaire ou les deux
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Re:
Le dernier impayé remonte à 2005.. Normalement le Créancier a un délai de deux ans (se terminant courant 2007) pour réclamer par voie judiciare le paiement de la dette.. S'il ne le fait pas il y a forclusion (Art. L 311-37 du Code de la Conso). Cet Art. est en vigueur depuis Juin 2008.. Avant cette date un autre Art. spécifiait également un délai de 2 ans pour action du Créancier.. De quand date le Jugement que tu as reçu le 20 Juli 2010?
A+
Le dernier impayé remonte à 2005.. Normalement le Créancier a un délai de deux ans (se terminant courant 2007) pour réclamer par voie judiciare le paiement de la dette.. S'il ne le fait pas il y a forclusion (Art. L 311-37 du Code de la Conso). Cet Art. est en vigueur depuis Juin 2008.. Avant cette date un autre Art. spécifiait également un délai de 2 ans pour action du Créancier.. De quand date le Jugement que tu as reçu le 20 Juli 2010?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je dois faire un echéancier a qui, A l'huissier??? mais elle me dit que si je paye pas la totalité avant le 28 (mercredi dans 2 jours), a sepassera mal...