Bail commercial-Mise en conformité ascenseur
Jean
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Chris2692 -
Chris2692 -
Bonjour,
Je suis locataire unique d'un bien immobilier. Le monte charge qui équipe ce bien doit être mis en conformité pour la fin de cette année 2013 et 2018. Qui doit s'occuper des travaux et qui doit prendre en charge les coûts de cette mise en conformité, moi en tant que locataire ou le bailleur. Sachant que dans le bail seul le 606 est à la charge du bailleur.
Merci de votre réponse
Jean Liogier
Je suis locataire unique d'un bien immobilier. Le monte charge qui équipe ce bien doit être mis en conformité pour la fin de cette année 2013 et 2018. Qui doit s'occuper des travaux et qui doit prendre en charge les coûts de cette mise en conformité, moi en tant que locataire ou le bailleur. Sachant que dans le bail seul le 606 est à la charge du bailleur.
Merci de votre réponse
Jean Liogier
2 réponses
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Bonjour, il me semble clair que cela est à la charche du bailleur. Avez vous posé la question ? Il y a des sites qui vous permettent de discuter avec des avocats en direct. Par ailleurs, en ce qui concerne les dates et les lois, je peux vous rediriger vers ce site pour la mise en conformité des ascenseurs : http://www.adf-ascenseurs.fr/
Bonne journée -
Bonjour
Je fais face au même problème. Pourriez vous me dire si vous avez dû prendre en charge ce coût de mise en conformité?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...