Rupture conventionnelle et participation

cantona90 - 25 juil. 2010 à 20:03
 cantona90 - 25 juil. 2010 à 20:31
Bonjour,

Je suis actuellement en négociations avec mon entreprises pour faire une rupture conventionnelle.
J'ai 3 ans d'ancienneté et donc 3 participations bloquées: celles-ci seront-elles débloquables en quittant mon entreprise vu que le contrat de travail cesse?

Merci d'avance
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
25 juil. 2010 à 20:15
Bonsoir,

La fin du contrat de travail entraîne forcément le déblocage anticipé de la participation.
https://www.service-public.fr

Cordialement :)
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Merci pour la rapidité de la réponse :)

J'avais vu que ca se débloquait pour une rupture du contrat de travail mais la rupture conventionnelle étant un peu particuliere, ca me faisait douter
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