Rupture conventionnelle et participation
cantona90
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cantona90 -
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Bonjour,
Je suis actuellement en négociations avec mon entreprises pour faire une rupture conventionnelle.
J'ai 3 ans d'ancienneté et donc 3 participations bloquées: celles-ci seront-elles débloquables en quittant mon entreprise vu que le contrat de travail cesse?
Merci d'avance
Je suis actuellement en négociations avec mon entreprises pour faire une rupture conventionnelle.
J'ai 3 ans d'ancienneté et donc 3 participations bloquées: celles-ci seront-elles débloquables en quittant mon entreprise vu que le contrat de travail cesse?
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1 réponse
Bonsoir,
La fin du contrat de travail entraîne forcément le déblocage anticipé de la participation.
https://www.service-public.fr
Cordialement :)
La fin du contrat de travail entraîne forcément le déblocage anticipé de la participation.
https://www.service-public.fr
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais vu que ca se débloquait pour une rupture du contrat de travail mais la rupture conventionnelle étant un peu particuliere, ca me faisait douter