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GrandCaribou
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25 juil. 2010 à 19:55
25 juil. 2010 à 19:55
Bonsoir,
Ce n'est pas le délai qui vous sépare de la fin de votre période d'essai qui pose problème, vous pouvez aller jusqu'à 4-5 mois après l'évènement déclencheur pour bénéficier du préavis réduit.
Mais le logement est-il à votre seul nom ? S'il est également au nom de votre ami, sa situation est à prendre en compte aussi. Étant en CDI, vous ne pourriez alors pas bénéficier du préavis réduit à un mois.
Cordialement:)
Ce n'est pas le délai qui vous sépare de la fin de votre période d'essai qui pose problème, vous pouvez aller jusqu'à 4-5 mois après l'évènement déclencheur pour bénéficier du préavis réduit.
Mais le logement est-il à votre seul nom ? S'il est également au nom de votre ami, sa situation est à prendre en compte aussi. Étant en CDI, vous ne pourriez alors pas bénéficier du préavis réduit à un mois.
Cordialement:)
25 juil. 2010 à 20:03
Nous sommes co-signataires du bail, et surtout pacsés... nous ne sommes pas en colocation.
Sa situation n'a pas changé, la mienne seulement. Qu'en dites vous?
Auriez vous une référence de texte (jurisprudence?) à me communiquer pour illustrer votre réponse? Je voudrais utiliser cette référence dans la lettre de résiliation de bail, pour que notre propriétaire ai les idées claires et ne puisse nous réclamer un préavis de 3 mois.
Merci vivement
25 juil. 2010 à 20:08
Par précaution, vous pouvez vérifier en contactant l'ADIL de votre département, ils vous renseigneront précisément et gratuitement sur vos droits.
N'hésitez pas à nous tenir au courant sur le forum !
Cordialement :)
23 mars 2012 à 03:33
Le congé notifié est automatiquement valable pour le conjoint si le propriétaire n'a pas été informé du mariage du locataire ou de l'existence de ce conjoint.
Rappelons que le pacte civil de solidarité assimile, sur ce point, les concubins signataires aux couples mariés, y compris quand les concubins sont de même sexe.
A l'inverse, tous les titulaires du bail doivent donner congé au propriétaire. Faute de quoi, le bail se poursuit au profit de celui qui n'a pas donné congé (et qui est donc tenu au paiement des loyers).