Droit urbanisme: élagage arbre
silvermoon
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un pavillon. J'ai un arbre dont le feuillage entrave la visibilité du feu tricolore.
La mairie me demande de procéder à l'élagage de mon arbre.
Les années précédentes le service de la mairie s'est chargé lui même de couper les branches qui dépassaient. Cette année ils m'envoient un courrier me demandant de le faire.
D'un point de vue juridique à qui incombe ce travail?
Merci pour votre réponse.
J'habite dans un pavillon. J'ai un arbre dont le feuillage entrave la visibilité du feu tricolore.
La mairie me demande de procéder à l'élagage de mon arbre.
Les années précédentes le service de la mairie s'est chargé lui même de couper les branches qui dépassaient. Cette année ils m'envoient un courrier me demandant de le faire.
D'un point de vue juridique à qui incombe ce travail?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Droit urbanisme: élagage arbre
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...