Droit urbanisme: élagage arbre
silvermoon
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans un pavillon. J'ai un arbre dont le feuillage entrave la visibilité du feu tricolore.
La mairie me demande de procéder à l'élagage de mon arbre.
Les années précédentes le service de la mairie s'est chargé lui même de couper les branches qui dépassaient. Cette année ils m'envoient un courrier me demandant de le faire.
D'un point de vue juridique à qui incombe ce travail?
Merci pour votre réponse.
J'habite dans un pavillon. J'ai un arbre dont le feuillage entrave la visibilité du feu tricolore.
La mairie me demande de procéder à l'élagage de mon arbre.
Les années précédentes le service de la mairie s'est chargé lui même de couper les branches qui dépassaient. Cette année ils m'envoient un courrier me demandant de le faire.
D'un point de vue juridique à qui incombe ce travail?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Droit urbanisme: élagage arbre
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...