Droit urbanisme: élagage arbre
silvermoon
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans un pavillon. J'ai un arbre dont le feuillage entrave la visibilité du feu tricolore.
La mairie me demande de procéder à l'élagage de mon arbre.
Les années précédentes le service de la mairie s'est chargé lui même de couper les branches qui dépassaient. Cette année ils m'envoient un courrier me demandant de le faire.
D'un point de vue juridique à qui incombe ce travail?
Merci pour votre réponse.
J'habite dans un pavillon. J'ai un arbre dont le feuillage entrave la visibilité du feu tricolore.
La mairie me demande de procéder à l'élagage de mon arbre.
Les années précédentes le service de la mairie s'est chargé lui même de couper les branches qui dépassaient. Cette année ils m'envoient un courrier me demandant de le faire.
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