Bail mauvais indice

clara - 24 juil. 2010 à 15:44
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juil. 2010 à 21:06
Bonjour,

en septembre 2009 en redigent le bail pour mes nouveaux locataire je me suis servi du bail des locataires sortant,

j'ai betement recopier l'indice de revaluation .

aujourdhui pour revaluer le bail je me trouve avec un mauvais indice insee

que faire si vous avez une solution? merci

cordialement
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3 réponses

Bonjour
Perso et sans risquer une entorse au cerveau
j'utilise la calculette de ce site tout simplement
et avec une copie au locataire de l'adresse du site
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
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bonjour
oui merci pour ta ,mais le mal est fait maintenant il faut trouver un solution

cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
25 juil. 2010 à 21:06
Bonsoir ,

L'indice est a raprocher du trimestre correspondant. C'est le trimestre qui doit figurer sur le contrat , suivi eventuellement de l'IRL correspondant.

Tout au plus aurez vous un "mauvais choix" dans le trimestre de reference c'est a dire qu'il ne sera pas reellement adapté a la situation. Mais comme vous prendrez toujours ce même trimestre pour vos actualisations annuelles, la difference (en + plus en -) ne devrait pas etre enorme.
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