Bail mauvais indice
clara
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
en septembre 2009 en redigent le bail pour mes nouveaux locataire je me suis servi du bail des locataires sortant,
j'ai betement recopier l'indice de revaluation .
aujourdhui pour revaluer le bail je me trouve avec un mauvais indice insee
que faire si vous avez une solution? merci
cordialement
en septembre 2009 en redigent le bail pour mes nouveaux locataire je me suis servi du bail des locataires sortant,
j'ai betement recopier l'indice de revaluation .
aujourdhui pour revaluer le bail je me trouve avec un mauvais indice insee
que faire si vous avez une solution? merci
cordialement
3 réponses
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Bonjour
Perso et sans risquer une entorse au cerveau
j'utilise la calculette de ce site tout simplement
et avec une copie au locataire de l'adresse du site
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer -
bonjour
oui merci pour ta ,mais le mal est fait maintenant il faut trouver un solution
cordialement -
Bonsoir ,
L'indice est a raprocher du trimestre correspondant. C'est le trimestre qui doit figurer sur le contrat , suivi eventuellement de l'IRL correspondant.
Tout au plus aurez vous un "mauvais choix" dans le trimestre de reference c'est a dire qu'il ne sera pas reellement adapté a la situation. Mais comme vous prendrez toujours ce même trimestre pour vos actualisations annuelles, la difference (en + plus en -) ne devrait pas etre enorme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...