Retenues possibles sur le dépôt de garantie
Ale
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
A t on le droit de faire des retenues sur le dépôt de garantie ?
Après plus de deux mois, je viens de recevoir le chèque de mon dépôt de garantie.
<grs>- Des charges locatives
- Taxe ordures ménagères
</gras>
<grs>ont été retenues sur mon dépôt de garantie a t on le droit ?</gras>
Merci.
A t on le droit de faire des retenues sur le dépôt de garantie ?
Après plus de deux mois, je viens de recevoir le chèque de mon dépôt de garantie.
<grs>- Des charges locatives
- Taxe ordures ménagères
</gras>
<grs>ont été retenues sur mon dépôt de garantie a t on le droit ?</gras>
Merci.
A voir également:
- Retenues possibles sur le dépôt de garantie
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Garantie décennale - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les ordures ménagères et le rappel des charges peuvent légalement être retenues sur votre dépôt de garantie...
Mais la question est de savoir si vous êtres redevable ou non des OM et du rappel des charges. Le propriétaire doit justifier des sommes qu'il vous demande.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Les ordures ménagères et le rappel des charges peuvent légalement être retenues sur votre dépôt de garantie...
Mais la question est de savoir si vous êtres redevable ou non des OM et du rappel des charges. Le propriétaire doit justifier des sommes qu'il vous demande.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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