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Pas d'intimiter

lilili -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 23 juil. 2010 à 21:19

Bonjour,
en face de ma maison il y a un petit immeuble.Il a fait ses fenetre en face de chez moi.Combien de metre doit-il avoir entre ma fenetre et la sienne?

A voir également:

Code civil perte d'intimité
Article 673 du code civil haie - Guide
Code civil pdf - Guide
Mitoyenneté code civil - Guide
Code du travail pdf - Guide
Declaration de perte - Guide

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Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 756

bonsoir

Voici qui devrait répondre à vos interrogations,
http://www.partenaire-europeen.fr/Actualites/Vos-questions/Voisinage/voisinage-ouverture-fenetre-sanctions-20090814

Tout dépend si c'est une vue directe ou en oblique.

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