Taxe Espaces Vert et dotation arbres gratuit
Soledad
-
fanchb Messages postés 537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb Messages postés 537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouvelle propiétaire dans un lotissement de village dans l'aude.
J'ai dû payer 3700 euros en 2 fois de taxes espaces vert, et on m'a soutenu que de ce fait j'avais le droit de réclamer des arbres ou végetaux gratuits auprés du Conseil Géneral.
Avez vous déjà entendu parler de ce "droit"
Merci
Je suis nouvelle propiétaire dans un lotissement de village dans l'aude.
J'ai dû payer 3700 euros en 2 fois de taxes espaces vert, et on m'a soutenu que de ce fait j'avais le droit de réclamer des arbres ou végetaux gratuits auprés du Conseil Géneral.
Avez vous déjà entendu parler de ce "droit"
Merci
A voir également:
- Taxe Espaces Vert et dotation arbres gratuit
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
1 réponse
Euh ca dépends déjà de qui a réclamé ces sommes...
Et de plus, ca me semble un peu tiré par les cheveux ce nouveau droit...
A première vue, il n'en est fait mention nul part qu'un tel droit existe et normalement le département ne taxe pas les espaces verts de cette manière pour ensuite faire cadeau de plantation...
Et de plus, ca me semble un peu tiré par les cheveux ce nouveau droit...
A première vue, il n'en est fait mention nul part qu'un tel droit existe et normalement le département ne taxe pas les espaces verts de cette manière pour ensuite faire cadeau de plantation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...