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Taxe Espaces Vert et dotation arbres gratuit

Soledad - 23 juil. 2010 à 15:40
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 24 juil. 2010 à 08:46
Bonjour,

Je suis nouvelle propiétaire dans un lotissement de village dans l'aude.
J'ai dû payer 3700 euros en 2 fois de taxes espaces vert, et on m'a soutenu que de ce fait j'avais le droit de réclamer des arbres ou végetaux gratuits auprés du Conseil Géneral.
Avez vous déjà entendu parler de ce "droit"

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
Modifié par fanchb le 24/07/2010 à 08:47
Euh ca dépends déjà de qui a réclamé ces sommes...

Et de plus, ca me semble un peu tiré par les cheveux ce nouveau droit...

A première vue, il n'en est fait mention nul part qu'un tel droit existe et normalement le département ne taxe pas les espaces verts de cette manière pour ensuite faire cadeau de plantation...
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