Recherche de loi

ben - 22 juil. 2010 à 19:25
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 22 juil. 2010 à 19:40
Bonjour,
je voudrais savoir s'il y a une loi qui oblige un parent, en instance de divorce, à payer le permis de conduire (b et a), à un enfant qui a 17ans et demi, qui va vivre chez sa mère, habite en ville et qui plus est, cet enfant est toujours scolarisé. Car la mère de cet enfant a fait les démarches pour faire le permis à un euro / jours et la mère oblige le père, par le biais de son enfant, à faire payer ces dit deux permis ou une voiture, car l'enfant veut les deux permis. Ma demande n'est peut-etre pas très claire, mais si vous pouviez me renseigner ce serait sympatique de votre part. Merci.
A voir également:

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
22 juil. 2010 à 19:40
Bonsoir,

Les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants... et passer son permis auto est un besoin majeur à 18 ans.

Pour ce qui est du permis A, je serai moins catégorique...

Cordialement :)
0