Recherche de loi
ben
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir s'il y a une loi qui oblige un parent, en instance de divorce, à payer le permis de conduire (b et a), à un enfant qui a 17ans et demi, qui va vivre chez sa mère, habite en ville et qui plus est, cet enfant est toujours scolarisé. Car la mère de cet enfant a fait les démarches pour faire le permis à un euro / jours et la mère oblige le père, par le biais de son enfant, à faire payer ces dit deux permis ou une voiture, car l'enfant veut les deux permis. Ma demande n'est peut-etre pas très claire, mais si vous pouviez me renseigner ce serait sympatique de votre part. Merci.
je voudrais savoir s'il y a une loi qui oblige un parent, en instance de divorce, à payer le permis de conduire (b et a), à un enfant qui a 17ans et demi, qui va vivre chez sa mère, habite en ville et qui plus est, cet enfant est toujours scolarisé. Car la mère de cet enfant a fait les démarches pour faire le permis à un euro / jours et la mère oblige le père, par le biais de son enfant, à faire payer ces dit deux permis ou une voiture, car l'enfant veut les deux permis. Ma demande n'est peut-etre pas très claire, mais si vous pouviez me renseigner ce serait sympatique de votre part. Merci.
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