Changement de situation de mes locataires

Résolu
TeamLCL - 22 juil. 2010 à 17:13
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 23 juil. 2010 à 04:17
Bonjour,

J'ai signer un bail de location avec 2 personnes en concubinage. Aujourd'hui ils se sont séparé. Bien sur la personne qui souhaite garder l'appartement n'a pas les moyens de payer le loyer.

Ils m'ont demandé il y a quelques semaines de supprimer un des 2 noms du Bail. J'ai refusé car pour moi cette manipulation nécessite un la rédaction d'un nouveau bail avec études des revenus, garanties etc... et pour moi le dossier ne passerait pas.

Aujourd'hui, La personne vie seule dans l'appartement et ne paye plus le loyer. Elle n'a pas les ressources pour. C'est une femme seule avec 2 enfants sans ressources qui souhaite reprendre une formation.

Est ce que je peux considérer que le bail est devenue caduc et de fait demander à évacuer les lieu très rapidement ?

Cordialement
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2 réponses

Utilisateur anonyme
22 juil. 2010 à 18:13
bonjour : si le bail d'origine est bien rédigé, le compagnon, bien qu'il soit parti est toujours responsable du paiement du loyer (c'est pour ça qu'il voulait faire supprimer son nom, et heureusement vous ne l'avez pas fait). Il est conjoint et solidaire pour le paiement du loyer pendant toute la durée du bail.

Donc, vous expliquez à la dame que soit elle part rapidement, soit vous allez poursuivre l'ex concubin car il est responsable du paiement du loyer.

En dernier recours, elle pourrait recevoir l'APL, ou plutôt vous, mais encore faudrait-il qu'elle paie les loyers pour que vous puissiez lui faire des quittances (attention pas de quittances d'avance sans argent).

Elle n'a qu'à faire appel à sa famille pour l'aider, ou au père des enfants si ce n'est pas l'ex-concubin.

Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL c'est gratuit. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.

Avant qu'il parte, il aurait fallu prendre une assurance loyers impayés, et là vous auriez l'occasion de la faire fonctionner, maintenant c'est trop tard.

Devant l'instabilité des couples de locataires, je crois qu'il faudra en passer par là.
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Bonsoir merci de votre réponse, C'est bien ce que j'avais compris. J'ai oublié de dire que la CAF nous versent les 2/3 du loyer par l'APL au nom du compagnon qui a quitté le logement. Le 1/3 restant qui était aussi payé par ce compagnon n'est plus payé, ni même par son ex-compagne désirant garder l'appartement.
Notre question est de savoir si le départ du conjoint rend le bail caduque et si c' est un motif de résiliation du contrat de location.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
22 juil. 2010 à 21:42
bonsoir , le bail court toujours tant que les 2 locataires ne vous donnent pas leurs préavis , donc que la dame parte aussi , retournez vous vers l ex compagnon c est à lui aussi de payer
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Utilisateur anonyme
22 juil. 2010 à 21:44
bonjour : je pense qu'il faudrait marquer sur les baux des concubins non pacsés que le congé ne pourra être donné que par les deux titulaires du bail à la fois.

Au moins, tout le monde dégage ou personne.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 029
23 juil. 2010 à 04:17
Bonsoir

Si vous êtes en impayés courrier AR au 2 noms si ils sont sur le bail puis Huissier

Cordialement
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