Changement de situation de mes locataires
Résolu
TeamLCL
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signer un bail de location avec 2 personnes en concubinage. Aujourd'hui ils se sont séparé. Bien sur la personne qui souhaite garder l'appartement n'a pas les moyens de payer le loyer.
Ils m'ont demandé il y a quelques semaines de supprimer un des 2 noms du Bail. J'ai refusé car pour moi cette manipulation nécessite un la rédaction d'un nouveau bail avec études des revenus, garanties etc... et pour moi le dossier ne passerait pas.
Aujourd'hui, La personne vie seule dans l'appartement et ne paye plus le loyer. Elle n'a pas les ressources pour. C'est une femme seule avec 2 enfants sans ressources qui souhaite reprendre une formation.
Est ce que je peux considérer que le bail est devenue caduc et de fait demander à évacuer les lieu très rapidement ?
Cordialement
J'ai signer un bail de location avec 2 personnes en concubinage. Aujourd'hui ils se sont séparé. Bien sur la personne qui souhaite garder l'appartement n'a pas les moyens de payer le loyer.
Ils m'ont demandé il y a quelques semaines de supprimer un des 2 noms du Bail. J'ai refusé car pour moi cette manipulation nécessite un la rédaction d'un nouveau bail avec études des revenus, garanties etc... et pour moi le dossier ne passerait pas.
Aujourd'hui, La personne vie seule dans l'appartement et ne paye plus le loyer. Elle n'a pas les ressources pour. C'est une femme seule avec 2 enfants sans ressources qui souhaite reprendre une formation.
Est ce que je peux considérer que le bail est devenue caduc et de fait demander à évacuer les lieu très rapidement ?
Cordialement
A voir également:
- Loi pinel changement de situation du locataire
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
2 réponses
bonjour : si le bail d'origine est bien rédigé, le compagnon, bien qu'il soit parti est toujours responsable du paiement du loyer (c'est pour ça qu'il voulait faire supprimer son nom, et heureusement vous ne l'avez pas fait). Il est conjoint et solidaire pour le paiement du loyer pendant toute la durée du bail.
Donc, vous expliquez à la dame que soit elle part rapidement, soit vous allez poursuivre l'ex concubin car il est responsable du paiement du loyer.
En dernier recours, elle pourrait recevoir l'APL, ou plutôt vous, mais encore faudrait-il qu'elle paie les loyers pour que vous puissiez lui faire des quittances (attention pas de quittances d'avance sans argent).
Elle n'a qu'à faire appel à sa famille pour l'aider, ou au père des enfants si ce n'est pas l'ex-concubin.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL c'est gratuit. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
Avant qu'il parte, il aurait fallu prendre une assurance loyers impayés, et là vous auriez l'occasion de la faire fonctionner, maintenant c'est trop tard.
Devant l'instabilité des couples de locataires, je crois qu'il faudra en passer par là.
Donc, vous expliquez à la dame que soit elle part rapidement, soit vous allez poursuivre l'ex concubin car il est responsable du paiement du loyer.
En dernier recours, elle pourrait recevoir l'APL, ou plutôt vous, mais encore faudrait-il qu'elle paie les loyers pour que vous puissiez lui faire des quittances (attention pas de quittances d'avance sans argent).
Elle n'a qu'à faire appel à sa famille pour l'aider, ou au père des enfants si ce n'est pas l'ex-concubin.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL c'est gratuit. Pour trouver l'ADIL, se renseigner en mairie.
Avant qu'il parte, il aurait fallu prendre une assurance loyers impayés, et là vous auriez l'occasion de la faire fonctionner, maintenant c'est trop tard.
Devant l'instabilité des couples de locataires, je crois qu'il faudra en passer par là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre question est de savoir si le départ du conjoint rend le bail caduque et si c' est un motif de résiliation du contrat de location.
Au moins, tout le monde dégage ou personne.