Reprise de location
elwelw
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elwelw Messages postés 8 Statut Membre -
elwelw Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite revenir habiter l'appartement dont je suis propriétaire et que j'ai loué a un tiers avec un bail 3-6-9 le 1 aout 2009. Comment s'y prendre et quels sont mes droits?
Merci d'avance
Je souhaite revenir habiter l'appartement dont je suis propriétaire et que j'ai loué a un tiers avec un bail 3-6-9 le 1 aout 2009. Comment s'y prendre et quels sont mes droits?
Merci d'avance
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3 réponses
Vous ne pouvez pas résilier le bail avant le 1 aout 2012 et en donnant a votre locataire un préavis de 6 mois.
Attention cette reprise est trés réglementée et le courrier doit comporter des clauses trés spécifiques.
Attention cette reprise est trés réglementée et le courrier doit comporter des clauses trés spécifiques.
consultez le site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929#N10121
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merci
j'ait aussi trouvé un modèle de lettre ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4255-conge-pour-habiter-modele-de-lettre/
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