Reprise de location

elwelw Messages postés 8 Statut Membre -  
elwelw Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite revenir habiter l'appartement dont je suis propriétaire et que j'ai loué a un tiers avec un bail 3-6-9 le 1 aout 2009. Comment s'y prendre et quels sont mes droits?
Merci d'avance

3 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Vous ne pouvez pas résilier le bail avant le 1 aout 2012 et en donnant a votre locataire un préavis de 6 mois.
    Attention cette reprise est trés réglementée et le courrier doit comporter des clauses trés spécifiques.
    0
  2. elwelw Messages postés 8 Statut Membre
     
    Merci bcp. Où pourrai-je trouver les clauses et un modèle de courrier.
    merci d' avance
    0

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