Dossier prudhommes
lefo
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16 juil. 2010 à 19:43
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 20 juil. 2010 à 14:02
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GCousin
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18 septembre 2014
338
20 juil. 2010 à 14:02
20 juil. 2010 à 14:02
Bonjour lefo,
Tout d'abord, étant donnée la gravité des accidents du travail dont votre mari a été victime, a-t-il écrit à la CPAM pour faire valoir la faute inexcusable de l'employeur ?
S'il ne l'a pas encore fait, il est peut-être encore temps : quand a-t-il été consolidé ?
Concernant la discrimination salariale, il est possible de la prouver, à condition d'avoir les bulletins de salaire de collègues ayant la même ancienneté, la même formation, et les mêmes compétences que votre époux. Cependant, le fait qu'il soit à mi-temps peut poser problème... à voir devant les prud'hommes.
Si un salarié est déclaré inapte à son poste à son poste de travail, l'employeur a une obligation de reclassement au sein du groupe. Il a la charge de la preuve de sa recherche de poste. A priori, la recherche faite par l'employeur de votre époux a l'air un peu « légère », et avait plus pour but de constituer le dossier de licenciement qu'autre chose...
Surtout, l'employeur a l'obligation de consulter les délégués du personnel, avant le licenciement. Cependant, si un PV de carence a bien été enregistré auprès de l'Inspection du Travail (l'avez vous vérifié ? j'ai déjà vu des faux PV de carence), il est dispensé de cette obligation.
Cela ne vous empêche pas de plaider, au prud'hommes, la recherche de reclassement insuffisante, notamment au sein du groupe.
Je n'ai rien contre les défenseurs syndicaux, mais je ne saurais trop vous conseiller, en tout cas pour la faute inexcusable de l'employeur, d'aller consulter un avocat.
Bon courage à vous et tenez-nous au courant.
Tout d'abord, étant donnée la gravité des accidents du travail dont votre mari a été victime, a-t-il écrit à la CPAM pour faire valoir la faute inexcusable de l'employeur ?
S'il ne l'a pas encore fait, il est peut-être encore temps : quand a-t-il été consolidé ?
Concernant la discrimination salariale, il est possible de la prouver, à condition d'avoir les bulletins de salaire de collègues ayant la même ancienneté, la même formation, et les mêmes compétences que votre époux. Cependant, le fait qu'il soit à mi-temps peut poser problème... à voir devant les prud'hommes.
Si un salarié est déclaré inapte à son poste à son poste de travail, l'employeur a une obligation de reclassement au sein du groupe. Il a la charge de la preuve de sa recherche de poste. A priori, la recherche faite par l'employeur de votre époux a l'air un peu « légère », et avait plus pour but de constituer le dossier de licenciement qu'autre chose...
Surtout, l'employeur a l'obligation de consulter les délégués du personnel, avant le licenciement. Cependant, si un PV de carence a bien été enregistré auprès de l'Inspection du Travail (l'avez vous vérifié ? j'ai déjà vu des faux PV de carence), il est dispensé de cette obligation.
Cela ne vous empêche pas de plaider, au prud'hommes, la recherche de reclassement insuffisante, notamment au sein du groupe.
Je n'ai rien contre les défenseurs syndicaux, mais je ne saurais trop vous conseiller, en tout cas pour la faute inexcusable de l'employeur, d'aller consulter un avocat.
Bon courage à vous et tenez-nous au courant.