Vente de ma maison et décl. revenus
maurice
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15 juil. 2010 à 18:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2010 à 16:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2010 à 16:31
Bonjour,
Ma question peut sembler bête mais votre aide serait la bienvenue.
J'ai vendu ma maison (qui était ma résidence principale): le montant de la transaction est - il à déclarer sur ma prochaine déclaration de revenus?
Merci d'avance,
Maurice
Ma question peut sembler bête mais votre aide serait la bienvenue.
J'ai vendu ma maison (qui était ma résidence principale): le montant de la transaction est - il à déclarer sur ma prochaine déclaration de revenus?
Merci d'avance,
Maurice
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condorcet
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16 juil. 2010 à 16:31
16 juil. 2010 à 16:31
Certainement pas.
Le produit de la vente d'un bien immobilier ou autre n'est pas un revenu. Il ne faut absolument rien déclarer à ce sujet.
S'il ne s'était pas agi de votre résidence principale, vous auriez été soumis à l'impôt sur la plus-value. Le notaire vous l'aurait dit puisqu'il était dans l'obligation de déposer une déclaration spécifique et de payer l'impôt.
Le produit de la vente d'un bien immobilier ou autre n'est pas un revenu. Il ne faut absolument rien déclarer à ce sujet.
S'il ne s'était pas agi de votre résidence principale, vous auriez été soumis à l'impôt sur la plus-value. Le notaire vous l'aurait dit puisqu'il était dans l'obligation de déposer une déclaration spécifique et de payer l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...