Taxe d'habitation réclamée mais non due...
samtrops
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Bonjour,
Avec un appartement dont le propriétaire n'est pas correct (voire malhonnête), j'ai dû faire face à de nombreux problèmes... ...et en voilà un nouveau...
J'ai quitté ce logement en juillet 2008 et le centre des impôts m'a réclamé la taxe d'habitation 2009. J'ai envoyé des justificatifs de mon départ et je n'ai d'abord plus été inquiété. Or j'ai reçu dernièrement une lettre des impôts qui me menace de saisie si je ne paie pas cette taxe d'habitation que je ne dois pas puisque je n'occupais plus le logement au 1er janvier 2009. Une somme de 400€ ne rentre pas du tout dans mon budget actuel et je voudrai régler ce problème très vite.
Ma question est donc de savoir qui doit avertir les impôts du départ du locataire. L'ayant déjà justifié moi-même, le propriétaire a-t-il un rôle dans cette démarche?
Avec un appartement dont le propriétaire n'est pas correct (voire malhonnête), j'ai dû faire face à de nombreux problèmes... ...et en voilà un nouveau...
J'ai quitté ce logement en juillet 2008 et le centre des impôts m'a réclamé la taxe d'habitation 2009. J'ai envoyé des justificatifs de mon départ et je n'ai d'abord plus été inquiété. Or j'ai reçu dernièrement une lettre des impôts qui me menace de saisie si je ne paie pas cette taxe d'habitation que je ne dois pas puisque je n'occupais plus le logement au 1er janvier 2009. Une somme de 400€ ne rentre pas du tout dans mon budget actuel et je voudrai régler ce problème très vite.
Ma question est donc de savoir qui doit avertir les impôts du départ du locataire. L'ayant déjà justifié moi-même, le propriétaire a-t-il un rôle dans cette démarche?
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2 réponses
bonjour : lors de votre déclaration d'impôts de 2009 qu'avez-vous rempli à la ligne où l'on vous demande votre adresse au 1er janvier 2009.
Normalement c'est la taxe d'habitation de cette adresse que vous devez payer et pas l'autre.
Le propriétaire n'y est pour rien.
Prenez contact avec lui et demandez-lui si le logement était loué au 1er janvier 2009, et parlez-lui de ce problème.
Normalement, il doit pouvoir vous renseigner ce qui vous aiderait à vous justifier. Et aussi reprenez le double de votre déclaration d'im^pôts et allez aux service concerné pour le leur montrer. Vous pouvez leur donner la date de déménagement, et leur montrer le double de votre lettre de préavis.
En général si on s'explique de manière COURTOISE et qu'on soit dans son droit, ils régularisent. Mais attention, il ne faut pas roupester, il faut prendre toujours des "pincettes"...
Normalement c'est la taxe d'habitation de cette adresse que vous devez payer et pas l'autre.
Le propriétaire n'y est pour rien.
Prenez contact avec lui et demandez-lui si le logement était loué au 1er janvier 2009, et parlez-lui de ce problème.
Normalement, il doit pouvoir vous renseigner ce qui vous aiderait à vous justifier. Et aussi reprenez le double de votre déclaration d'im^pôts et allez aux service concerné pour le leur montrer. Vous pouvez leur donner la date de déménagement, et leur montrer le double de votre lettre de préavis.
En général si on s'explique de manière COURTOISE et qu'on soit dans son droit, ils régularisent. Mais attention, il ne faut pas roupester, il faut prendre toujours des "pincettes"...
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