Problèmes de cessation de parts SARL famille

Michelle - 13 juil. 2010 à 13:25
 nhjsenior - 13 juil. 2010 à 20:03
Bonjour, Mon père était artisan au forfait, puis mon frère a travaillé avec lui comme apprenti,ensuite comme salarié, lorsque mon père a été proche de la retraite,ils ont crée une SARL dont mon frère est le gérant , et mon père est devenu son employé , la répartition des parts a été : 5O% pour mon frère, 48% pour mon père, 2% pour moi (fictives) , je ne sais pas pourquoi, celà semblait être important pour la création de la SARL, mon mari travaille avec mon frère depuis 5 ans maintenant, comme employé, mon frère veut aujourd'hui reprendre toutes les parts et créer une EURL, mon père va lui céder ses parts pour un montant de 3500 euros,
Mon père est en retraite depuis 10 ans , j'ai l'impression d'être lésée , mon frère refuse de faire évaluer l'entreprise, et il semble que tous les 2 aient calculé la valeur des parts par rapport au capital de la SARL de 5OOOO francs à l'époque est ce juste pour moi??? je n'ai pas l'intention de créer des ennuis, mais seulement savoir si j'ai tort de me sentir lésée!!! je précise que mon frère a tout récupéré, machines, fond de roulement, clientèle!!!!! AI je des droits ou pas????? merci de me répondre !!! c'est très important pour moi

1 réponse

bonjour
Pour évaluer l'entreprise, la lecture du bilan et du Compte de résultat vous donneront toutes les infos nécessaires.

Ne possèdant que 2% de l'entreprise sans y avoir apporté quoi que ce soit, de quoi voudriez vous être laisé. En cas de doute consultez un avocat
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je vous précise que mon frère n'a rien apporté non plus , on lui a Donné les 50% au cas où vous n'auriez pas compris , mon père lui a donné 50% des parts, les machines , les clients ,les véhicules et out le reste!!!!!
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Sur le plan commercial vous ne pouvez pas faire grand chose, à voir si sur le plan civil (que je ne maitrise pas) en effet les biens des parents ne peuvent être attribués à un seul descendant même de son vivant. A voir avec votre papa pour préserver vos droits ! (Et votre Maman s'ils sont mariés sous la communauté des biens)
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