Frais de retrait de grillage
louloute300
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai posé un grillage en limite de propriété (sur mon terrain) mais mon voisin envisage une construction.
Il me demande de retirer une partie du grillage.
Vais-je être obligé?
Qui dois payer les frais de retrait de la cloture?
J'ai posé un grillage en limite de propriété (sur mon terrain) mais mon voisin envisage une construction.
Il me demande de retirer une partie du grillage.
Vais-je être obligé?
Qui dois payer les frais de retrait de la cloture?
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2 réponses
Vous n'avez pas a retirer le grillage si il est sur votre terrain c'est a lui de se débrouiller mais il n'a pas le droit de toucher votre cloture
Première question: son projet de construction est-il légal?
Si oui et si votre clôture se trouve chez vous, il semble que vous n'ayez pas a subir de contraintes pour ces travaux.
S'il a besoin d'accéder durant les travaux, il peut démonter ou faire démonter proprement la clôture et remonter après travaux.
Si oui et si votre clôture se trouve chez vous, il semble que vous n'ayez pas a subir de contraintes pour ces travaux.
S'il a besoin d'accéder durant les travaux, il peut démonter ou faire démonter proprement la clôture et remonter après travaux.
Merci de vos réponses.
Le problème (pr feloxe) c'est que c'est une construction (un garage avec permis de construire...) qui implique d'effectuer un enduit de finition dessus.
C'est pr cela qu'il souhaitait retirer le grillage.
Dois-je croire le constructeur suffisamment habilité à la responsable de cette tache (Démontage puis remontage)?
Puis-je imposer un professionnel (que j'ai pris pour réaliser cette clôture) et adresser les frais aux propriétaires du terrain.
(La clôture m'a couter très cher, et le constructeur m'a plutôt l'air d'un "bric-à-brac,,, cassons tout,, et ça passera..."
Le problème (pr feloxe) c'est que c'est une construction (un garage avec permis de construire...) qui implique d'effectuer un enduit de finition dessus.
C'est pr cela qu'il souhaitait retirer le grillage.
Dois-je croire le constructeur suffisamment habilité à la responsable de cette tache (Démontage puis remontage)?
Puis-je imposer un professionnel (que j'ai pris pour réaliser cette clôture) et adresser les frais aux propriétaires du terrain.
(La clôture m'a couter très cher, et le constructeur m'a plutôt l'air d'un "bric-à-brac,,, cassons tout,, et ça passera..."