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Incendie

ghislain1121 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2010 - 11 juil. 2010 à 17:26
 max 17 - 12 juil. 2010 à 23:11
Bonjour,

Je suis locataire d'un petit pavillon depuis le 1er juillet 2010.
un incendi c'est déclaré chez le voisin, le mur pignon et le plancher du 1er étage du pavillon est fragilisé.
le chef des pompier m'a affirmé que le pavillon était inhabitable pour l'instant à cause des gaz toxique qui se dégagent des murs brûlés.
Les dégât mobilier sont "minimes" puisque rien a brûlé, par contre il y des cendres et noir sur les meubles + électroménager.
En attendant l'expertise, j'ai pris les affaires de ma petite filles, elle a 11 jours et une crèche voisine a proposer de traiter immédiatement tout ces petits vetements.
quand j'ai déclaré le sinistre l'assurance m'a demandé si j'avais une solution de relogement, j'ai affirmé que mes parents pouvaient nous abriter temporairement quelques jours;

Les expert du propriétaire sont passés, apparement il faut reconstruire le mur en question.

Nous ne souhaitons pas réintégrer la maison, nous avons été surpris dans notre sommeil par les vapeurs toxique et nous sommes échappés par derrière, psycologiquement c'est impossible.

Les pompiers et les policiers sur place m'ont affirmé que l'incendie provient de l'atelier du voisin situé contre le mur de notre maison, dans cet atelier 3 voitures ont brûlée et des bidons de carburant ont brûlés. ce voisin est "garagiste", il a un extrait de kbis "douteux", les condition d'exercice "douteuse" (des bidons d'huile et d'essence a coté de bouteilles de gaz, une cabane qui sert d'atelier etc)
ce voisin a vraissemblablement démonter les restes de son atelier avants l'expertise policière et n'est pas assuré pour ces activités professionnelles.


Lors de mon expertise, je vais demander à ce que la maison soit déclaré inhabitable, j'imagine qu'un relogement provisoire est possible, à qu'elle conditions ?
je pense que le relogement définitif est à ma charge.

je pensais porter plainte contre x pour mise en danger de la vie d'autruit, nous avons failli mourir, nous avions loué cette jolie maisonette pour acceuillir notre bébé. nous ne retrouvons jamais un bien comme celui là (nous avions passé une annonce sur un site, nous avions eu cette maison pour le loyer d'un appartement)
Au lieu de profiter de notre bébé nous galérons avec les cartons et les procédures !!

Je vous remercie d'avance de vos réponces, et jous répondrais à tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
11 juil. 2010 à 17:42
Bonjour,
Je compatis sincèrement à votre situation.
Que dit le propriétaire?
Cela ressemble à un cas de force majeure qui devrait mettre fin au bail. Normalement il faut respecter un délai de 3/1 mois dans les baux d'habitation. Mais vu qu'il y a force majeure je doute que cela s'applique, ce n'est pas comme une résiliation volontaire.
Mais le problème est que c'est sans doute une force majeure temporaire... le temps que l'immeuble soit restauré. Du coup le bail ne devrait pas être résilié mais suspendu.
Le mieux est d'obtenir un arrangement amiable avec le propriétaire pour mettre fin au bail.
Pour obtenir réparation de la part du garagiste:
il est responsable de plein droit du dommage sauf à prouver la cause étrangère qui ne lui serait pas imputable (à lui de se débrouiller pour ce faire). Il peut devoir vous réparer un préjudice moral et les frais de relogement en urgence (déménagement en fait). Malheureusement le fait de ne pas retrouver une aussi bonne affaire n'est pas un préjudice réparable.
cordialement
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ghislain1121 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2010
11 juil. 2010 à 19:06
merci Max 17, en fait le propriétaire ne me posera pas de problème, nous avons sympathisé avec eux lors de l'incendie, il habitent juste derrière notre maison.
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max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
11 juil. 2010 à 19:32
d'accord, alors qu'est-ce qui vous inquiète juridiquement parlant?
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ghislain1121 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2010
11 juil. 2010 à 21:53
pour moi l'assurance prend bien en charge le relogement temporaire si la maison est déclarée inhabitable, le problème après c'est de retrouver un logement définitif, la petite est inscrite en crèche sur une liste d'une circonscription précise, le marché locatif pour cette localité n'est pas étofé, de plus en période estival le marché se tarri.
Ce qui me dérange c'est qu'un sale type a par sa négligence failli nous tuer et que j'ai comme l'impression que ça va être une galère monstre pour retrouver un logement, sans compter les fraix !
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max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 79
11 juil. 2010 à 22:40
ok je comprends.
Je pense que vous avez intérêt à vous constituer partie civile en effet si vous êtes convaincu de la négligence du voisin, il faut essayer de se constituer un max de preuves pour ce faire.
La police va sans doute faire une enquête, essayez de vous manifester auprès du procureur de la République pour qu'il soit sensibilisé à la situation car je crois que c'est plus simple que la procédure soit déclenchée par lui que par vous, ce qui ne vous empêchera pas d'obtenir réparation dans ce cadre - à ma connaissance.
La loi du 5 mars 2007 a rendu plus compliqué les constitutions de parties civiles donc le mieux me semble -t-il est de passer par le procureur.
Mais je ne suis pas pénaliste et ne me risquerais pas plus dans ces terres..... sur légifrance.fr on trouve le code pénal et de procédure pénale si vous cherchez les textes applicables.
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ghislain1121
12 juil. 2010 à 22:30
Aujourd'hui j'ai eu mon expertise.

l'expert reconnais que le bien est inhabitable.
La mairie va surement me proposer une solution de relogement temporaire le temps que je retrouve un autre logement dans la commune.
En accord avec le propriétaire je ne résilierais pas le bail mais je suspenderais le paiement des loyers, cela me permetra d'obtenir des indemnitées pour le relogement provisoire;
la durée du paiement de ces indemnitées dépendera de la durée estimée de la reconstruction du logement sinistré (2 mois pour mon expert, 6 mois pour l'expert du propriétaire)
L'expert va mandater une entreprise de décontamination, cela étant je ne lui ais pas demandé si la décontamination comprennais le traitement du logement, ça ne sert à rien de décontaminer du mobilier si c'est pour le laisser dans un logement qui refoule des gaz toxiques.

Question : comment puis je faire pour saisir le procureur ? je m'adresse au policiers chargé de l'enquête ?
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