LICENCIEMENT POUR FAUTE
christian
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10 juil. 2010 à 20:44
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 juil. 2010 à 11:28
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 juil. 2010 à 11:28
Bonjour, un salarié dans ma société a demandé des congés payés , il lui ont été refusé car hors delai et plannig complet. Celui-ci a insité car il avait achete son billet d'avion pour aller en vacance, mais la sté refuse toujours. L'employé s'est mis en arret maladie pour partir en vacance, il s'est fait controler par son employeur, mais il était absent. Peut-il etre licencier ? Si ou pour quell type de faute. Peut il pretendre a des indemnités?? merci
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j'aimetout
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Modifié par j'aimetout le 11/07/2010 à 11:29
Modifié par j'aimetout le 11/07/2010 à 11:29
Bonjour,
En principe , l'absence du salarié à son domicile constatée à l'occasion d'un controle diligenté par l'employeur n'est pas un Motif de Lienciement .
LIEN : http://prudhommesisere.free.fr/maladieinaptitude/maladie.htm
mais bon... l'employeur peut aussi en décider autrement puisque les circonstances de cet arrêt maladie ne sont pas fortuites et sont liées au refus des congés.
Pas sur que dans l'hypothèse d'un licenciement , les prud'hommes donnent raison au salarié.
.
De toute façon, le salarié en question va perdre ses indemnités journalières Sécu.
En principe , l'absence du salarié à son domicile constatée à l'occasion d'un controle diligenté par l'employeur n'est pas un Motif de Lienciement .
LIEN : http://prudhommesisere.free.fr/maladieinaptitude/maladie.htm
mais bon... l'employeur peut aussi en décider autrement puisque les circonstances de cet arrêt maladie ne sont pas fortuites et sont liées au refus des congés.
Pas sur que dans l'hypothèse d'un licenciement , les prud'hommes donnent raison au salarié.
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De toute façon, le salarié en question va perdre ses indemnités journalières Sécu.