La loi puni les gens qui se mari avec 2 femme
Résolu/Fermé
karim algerois
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Nanou1711 -
Nanou1711 -
Bonjour,
je suis marier a alger avec une algerienne et je vais me marier en france avec une francaises je peux fair ou bien ma femme d'alger pourra me jugé en france puisque je suis toujours avec elle
je suis marier a alger avec une algerienne et je vais me marier en france avec une francaises je peux fair ou bien ma femme d'alger pourra me jugé en france puisque je suis toujours avec elle
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6 réponses
En france la polygamie est interdite.
« La monogamie est un principe d'ordre public. Ainsi, ne peut produire effet en France le second mariage d'un homme de nationalité française, célébré au mépris de la loi française, cet homme étant déjà marié en Algérie, même si, au regard de la loi algérienne, celui-ci pouvait être considéré comme algérien par les autorités algériennes »
9 nov. 1993, Revue critique de droit international privé, 1994, page 644, note Kerkhove
Apres, si tu es algérien je ne sais pas...
« La monogamie est un principe d'ordre public. Ainsi, ne peut produire effet en France le second mariage d'un homme de nationalité française, célébré au mépris de la loi française, cet homme étant déjà marié en Algérie, même si, au regard de la loi algérienne, celui-ci pouvait être considéré comme algérien par les autorités algériennes »
9 nov. 1993, Revue critique de droit international privé, 1994, page 644, note Kerkhove
Apres, si tu es algérien je ne sais pas...
Salut l'Ami..
Ton mariage en France risque d'être problématique car il te faudra fournir un Certificat de Coutume... Celui-ci mentionnera ton précédent mariage.. Sauf si tu fournis de faux documents..Mais un jour ou l'autre cela risque de faire surface et bonjour les ennuis (Envolés les précieux papiers,sans compter les possibles actions judiciaires des 2 épouses..)..Au fait l'heureuse élue (La 2de..) est au courant?? La polygamie (Avoir plus qu'UNE épouse ..) n'est pas autorisée en U.E et dans de nombreux autres pays.. Cette règle tient bien sûr compte des épouses à l'étranger (Hors U.E..).
Alors répudie/divorce la1ère (Dit qu'elle est devenue grosse par ex..)..
Tu as encore des progrès à faire au plan culturel et réglementaire..
@+
Ton mariage en France risque d'être problématique car il te faudra fournir un Certificat de Coutume... Celui-ci mentionnera ton précédent mariage.. Sauf si tu fournis de faux documents..Mais un jour ou l'autre cela risque de faire surface et bonjour les ennuis (Envolés les précieux papiers,sans compter les possibles actions judiciaires des 2 épouses..)..Au fait l'heureuse élue (La 2de..) est au courant?? La polygamie (Avoir plus qu'UNE épouse ..) n'est pas autorisée en U.E et dans de nombreux autres pays.. Cette règle tient bien sûr compte des épouses à l'étranger (Hors U.E..).
Alors répudie/divorce la1ère (Dit qu'elle est devenue grosse par ex..)..
Tu as encore des progrès à faire au plan culturel et réglementaire..
@+
Du coup on ne le voit plus °°)))
J'ai en mettre encore une couche ://
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
J'ai en mettre encore une couche ://
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
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non ses interdir de ss marie en france ils faut etres divorcer sis sas marche pas sis non ses la prisson desole pour tois
Ca ça dépend du droit algérien, que je connais pas...
je suis née a alger je suis naturalisé en france donc j'ai passeport francais je prend mes acte de naissance a nante donc si je fais ca je risque de perdre ma nationalité francaises puisque je suis pas née en fr si je divorce pas l'algérienne meme a alger c interdit de se remarier 2eme femme sans quel t'autaurise la premiere
j'ai ma nationalité je te dis je veux me remarier en france je suis naturalisé francais avant que que je rencontre cette francaises donc je suis algerien mais j'ai double donc je veux me remarier c'est pas pour les papier j'ai deja nationalité francaises et j'aime ma femme d'alger je veux pas la divorcé je veux une 2eme francaises donc je peux ou pas sans divorcé celle d'alger ta compris marie
Ben tu n'auras pas une 2ème femme.
Point barre.
Il est en droit impossible de se marier ou de conclure un pacs avec plusieurs partenaires en France. L'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie.
Cependant, depuis la loi Pasqua de 1993, les familles polygames en France doivent choisir entre le divorce et la décohabitation ou le non-renouvellement de leur carte de séjour, et donc, ipso facto, le caractère irrégulier de leur présence sur le territoire.
Le code pénal définit, dans son article 433-20, la polygamie comme le "fait pour une personne engagée dans les liens du mariage d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent". C'est un délit sanctionné par une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En aucun cas cependant, la polygamie n'est inscrite dans le code civil comme pouvant entraîner la déchéance de la nationalité française. Pas plus que la fraude aux prestations familiales ou la fraude fiscale d'ailleurs.
Il n'y aurait dès lors aucun fondement, dans la législation française actuelle, à la demande du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, de déchoir un mari polygame algérien de sa nationalité française. Il n'y a dès lors plus que deux possibilités dans cette affaire : obtenir la déchéance de nationalité pour une autre raison, prévue par la loi (comme l'association de malfaiteurs en vue de préparation d'actes terroristes, de prêches jugés radicaux ou de comportements susceptibles d'attenter à la sécurité nationale), ou tout simplement demander l'application des sanctions pénales prévues en cas de polygamie si les griefs sont avérés.
Read more at Suite101: Situation et législation de la polygamie en France http://societefrance.suite101.fr/article.cfm/situation-et-legislation-de-la-polygamie-en-france
Point barre.
Il est en droit impossible de se marier ou de conclure un pacs avec plusieurs partenaires en France. L'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie.
Cependant, depuis la loi Pasqua de 1993, les familles polygames en France doivent choisir entre le divorce et la décohabitation ou le non-renouvellement de leur carte de séjour, et donc, ipso facto, le caractère irrégulier de leur présence sur le territoire.
Le code pénal définit, dans son article 433-20, la polygamie comme le "fait pour une personne engagée dans les liens du mariage d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent". C'est un délit sanctionné par une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En aucun cas cependant, la polygamie n'est inscrite dans le code civil comme pouvant entraîner la déchéance de la nationalité française. Pas plus que la fraude aux prestations familiales ou la fraude fiscale d'ailleurs.
Il n'y aurait dès lors aucun fondement, dans la législation française actuelle, à la demande du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, de déchoir un mari polygame algérien de sa nationalité française. Il n'y a dès lors plus que deux possibilités dans cette affaire : obtenir la déchéance de nationalité pour une autre raison, prévue par la loi (comme l'association de malfaiteurs en vue de préparation d'actes terroristes, de prêches jugés radicaux ou de comportements susceptibles d'attenter à la sécurité nationale), ou tout simplement demander l'application des sanctions pénales prévues en cas de polygamie si les griefs sont avérés.
Read more at Suite101: Situation et législation de la polygamie en France http://societefrance.suite101.fr/article.cfm/situation-et-legislation-de-la-polygamie-en-france
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