La loi puni les gens qui se mari avec 2 femme [Résolu/Fermé]

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 Nanou1711 -
Bonjour,
je suis marier a alger avec une algerienne et je vais me marier en france avec une francaises je peux fair ou bien ma femme d'alger pourra me jugé en france puisque je suis toujours avec elle
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Bonjour

Pourquoi veux tu te marier avec une française ?
Pour le visa ?
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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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En france la polygamie est interdite.

« La monogamie est un principe d'ordre public. Ainsi, ne peut produire effet en France le second mariage d'un homme de nationalité française, célébré au mépris de la loi française, cet homme étant déjà marié en Algérie, même si, au regard de la loi algérienne, celui-ci pouvait être considéré comme algérien par les autorités algériennes »

9 nov. 1993, Revue critique de droit international privé, 1994, page 644, note Kerkhove

Apres, si tu es algérien je ne sais pas...
si je suis algerien je suis marier a alger avec une algerienne et je veux me remarier avec une francaises je peux le fair sans que je lâcher ma femme d'Algérie je veux savoir si la loi en France autorise
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Non puisque la femme est francais ;)

Bye
La célébration en France d'un mariage polygame est interdite. Cela dit le droit français accepte qu'une personne soit mariée avec d'autres personnes mais à l'étranger. Mais dans ce cas, il faut que les personnes soient étrangères et non française car le mariage vaut nul.
Salut l'Ami..
Ton mariage en France risque d'être problématique car il te faudra fournir un Certificat de Coutume... Celui-ci mentionnera ton précédent mariage.. Sauf si tu fournis de faux documents..Mais un jour ou l'autre cela risque de faire surface et bonjour les ennuis (Envolés les précieux papiers,sans compter les possibles actions judiciaires des 2 épouses..)..Au fait l'heureuse élue (La 2de..) est au courant?? La polygamie (Avoir plus qu'UNE épouse ..) n'est pas autorisée en U.E et dans de nombreux autres pays.. Cette règle tient bien sûr compte des épouses à l'étranger (Hors U.E..).
Alors répudie/divorce la1ère (Dit qu'elle est devenue grosse par ex..)..
Tu as encore des progrès à faire au plan culturel et réglementaire..
@+
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Du coup on ne le voit plus °°)))

J'ai en mettre encore une couche ://







https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/

Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+

non ses interdir de ss marie en france ils faut etres divorcer sis sas marche pas sis non ses la prisson desole pour tois
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Ca ça dépend du droit algérien, que je connais pas...
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Tu écris d'Alger, là !! Non ?
donc si je fais ca je risque de perdre ma nationalité francaises
Mariage blanc, juste pour avoir la carte !
Y'en a marre.

j'ai ma nationalité je te dis je veux me remarier en france je suis naturalisé francais avant que que je rencontre cette francaises donc je suis algerien mais j'ai double donc je veux me remarier c'est pas pour les papier j'ai deja nationalité francaises et j'aime ma femme d'alger je veux pas la divorcé je veux une 2eme francaises donc je peux ou pas sans divorcé celle d'alger ta compris marie
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Ben tu n'auras pas une 2ème femme.
Point barre.
Il est en droit impossible de se marier ou de conclure un pacs avec plusieurs partenaires en France. L'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie.

Cependant, depuis la loi Pasqua de 1993, les familles polygames en France doivent choisir entre le divorce et la décohabitation ou le non-renouvellement de leur carte de séjour, et donc, ipso facto, le caractère irrégulier de leur présence sur le territoire.

Le code pénal définit, dans son article 433-20, la polygamie comme le "fait pour une personne engagée dans les liens du mariage d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent". C'est un délit sanctionné par une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En aucun cas cependant, la polygamie n'est inscrite dans le code civil comme pouvant entraîner la déchéance de la nationalité française. Pas plus que la fraude aux prestations familiales ou la fraude fiscale d'ailleurs.

Il n'y aurait dès lors aucun fondement, dans la législation française actuelle, à la demande du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, de déchoir un mari polygame algérien de sa nationalité française. Il n'y a dès lors plus que deux possibilités dans cette affaire : obtenir la déchéance de nationalité pour une autre raison, prévue par la loi (comme l'association de malfaiteurs en vue de préparation d'actes terroristes, de prêches jugés radicaux ou de comportements susceptibles d'attenter à la sécurité nationale), ou tout simplement demander l'application des sanctions pénales prévues en cas de polygamie si les griefs sont avérés.

Read more at Suite101: Situation et législation de la polygamie en France http://societefrance.suite101.fr/article.cfm/situation-et-legislation-de-la-polygamie-en-france

donc impossible marie que je fais un mariage ici sans divorcé l'algerienne je risque de perdre ma nationalité francaises et la prison ?
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TU l'imprimes et tu l'apprends par coeur.
Et surtout, stop les rêves.
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