Légalité sur la consommation obligatoire
fauster
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une question qui me trotte dans la tête depuis un moment déjà. Cela concerne la légalité sur la "consommation obligatoire" dans les boites de nuits.
Est-il légal, de faire payer une entrée à la boite et demander aux gens de payer une consommation obligatoirement. Apparemment dans certaines boites il est vérifié à la sortie si les personnes ont un ticket de caisse prouvant qu'ils ont consommés, car le service se fait au bar et il n'y a donc pas de serveur pour vérifier.
Pour moi ceci ressemble fortement à de la vente forcée, pourquoi dans ce cas ne pas monter le prix d'entrée en rajoutant le prix de la conso et dans ce cas donner un ticket pour une bière gratuite au payement d'entrée.
Dailleur si un vigile vous empêche de sortir parce-que vous n'avez pas pris de conso, cela peut-être interprété comme de la séquestration ce qui va à l'encontre des droits constitutionnel.
Si quelqu'un peut m'éclairer la dessus ce serais fort aimable.
Merci
J'ai une question qui me trotte dans la tête depuis un moment déjà. Cela concerne la légalité sur la "consommation obligatoire" dans les boites de nuits.
Est-il légal, de faire payer une entrée à la boite et demander aux gens de payer une consommation obligatoirement. Apparemment dans certaines boites il est vérifié à la sortie si les personnes ont un ticket de caisse prouvant qu'ils ont consommés, car le service se fait au bar et il n'y a donc pas de serveur pour vérifier.
Pour moi ceci ressemble fortement à de la vente forcée, pourquoi dans ce cas ne pas monter le prix d'entrée en rajoutant le prix de la conso et dans ce cas donner un ticket pour une bière gratuite au payement d'entrée.
Dailleur si un vigile vous empêche de sortir parce-que vous n'avez pas pris de conso, cela peut-être interprété comme de la séquestration ce qui va à l'encontre des droits constitutionnel.
Si quelqu'un peut m'éclairer la dessus ce serais fort aimable.
Merci
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