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2 réponses
Bonsoir,
Si vous percevez ce type de revenu, il vous faut les déclarer aux impôts !
Décret-loi du 29 Octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions
Titre II Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité.
Article 3 :
Les dispositions de l'article 1er (interdcition du double emploi) ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.
Il faut que votre site entre dans l'une de ces 3 catégories, je crois.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Si vous percevez ce type de revenu, il vous faut les déclarer aux impôts !
Décret-loi du 29 Octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions
Titre II Cumul d'emplois et de rémunérations d'activité.
Article 3 :
Les dispositions de l'article 1er (interdcition du double emploi) ne s'appliquent pas à la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.
Il faut que votre site entre dans l'une de ces 3 catégories, je crois.
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Madame, Monsieur,
La réponse en l'état des informations que vous déclarez n'est pas loyalement ni légalement possible à donner.
Pour pouvoir apporter une réponse sérieuse à votre question il faudrait savoir de quelle nature sont vos revenus( civile ou commerciale), et savoir plus précisément quelle est votre activité et dans quel cadre vous l'exercez.
Concrètement dans certains situations vos revenus pourront être cumulés avec votre emploi de fonctionnaire dans d'autres ce ne sera pas possible.
La réponse en l'état des informations que vous déclarez n'est pas loyalement ni légalement possible à donner.
Pour pouvoir apporter une réponse sérieuse à votre question il faudrait savoir de quelle nature sont vos revenus( civile ou commerciale), et savoir plus précisément quelle est votre activité et dans quel cadre vous l'exercez.
Concrètement dans certains situations vos revenus pourront être cumulés avec votre emploi de fonctionnaire dans d'autres ce ne sera pas possible.
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