Fausse declaration de vol de cheque
fiona
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fiona -
fiona -
Bonjour,
Au mois d Avril j ai credité mon compte d un chéque de 9400€ reçu par un de mes clients,Surprise aujourd hui mon compte est a moins 9400€ ce chéque a etait redebité de mon compte pour motif (vol) j ai déposée une plainte pour escroquerie a la gendarmerie
j ai remit le recepisé du depot de plaintre a ma banque ma banque a bloqué mon compte
que dois je faire merci par avance
Au mois d Avril j ai credité mon compte d un chéque de 9400€ reçu par un de mes clients,Surprise aujourd hui mon compte est a moins 9400€ ce chéque a etait redebité de mon compte pour motif (vol) j ai déposée une plainte pour escroquerie a la gendarmerie
j ai remit le recepisé du depot de plaintre a ma banque ma banque a bloqué mon compte
que dois je faire merci par avance
A voir également:
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- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
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1 réponse
La seule solution est de négocier avec votre banquier la manière dont vous allez rembourser cette somme. Vous parlez de client, c'est sur un compte professionnel ?
fiona
oui c est un compte professionnel,et oui je suis artisan j ai envoyé mon dossier a la direction generale des fraudes ainsi qu un double au siege de sa banque avec l article L.163-2 et L.163-7 du code financier je voudrai pas etre a sa place Bonsoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...