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BarbieTM
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6 juil. 2010 à 15:17
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Bonjour,
"Je suis en congé maternité et je souhaiterai savoir si j'ai le droit de démissionner pendant ce congé pour un autre emploi? Dois-je effectuer mon préavis?"
Oui, vous pouvez continuer votre congé mat jusqu'au bout, et démissioner sans même reprendre le travail, en respectant un délai de prévenance d'un mois avant la fin du congé mat.
"vais-je perdre mes congés payés?"
Non, ils vous seront payés à votre solde de tout compte.
"Par ailleurs, est-il possible de signer un contrat avec une autre société avant de démissioner?"
Ca non. Il faut procéder dans l'odre. De toutes façons, vous ne pouvez pas travailler en étant en congé mat.
"J'ai besoin d'aide car j'ai vu sur internet que je n'ai pas à faire mon préavis mais je suis pas sûre de la fiabilité des infos. "
En l'occurence, si vous êtes encore dans les temps, ces infos sont fiables. ;-)
"Je suis en congé maternité et je souhaiterai savoir si j'ai le droit de démissionner pendant ce congé pour un autre emploi? Dois-je effectuer mon préavis?"
Oui, vous pouvez continuer votre congé mat jusqu'au bout, et démissioner sans même reprendre le travail, en respectant un délai de prévenance d'un mois avant la fin du congé mat.
"vais-je perdre mes congés payés?"
Non, ils vous seront payés à votre solde de tout compte.
"Par ailleurs, est-il possible de signer un contrat avec une autre société avant de démissioner?"
Ca non. Il faut procéder dans l'odre. De toutes façons, vous ne pouvez pas travailler en étant en congé mat.
"J'ai besoin d'aide car j'ai vu sur internet que je n'ai pas à faire mon préavis mais je suis pas sûre de la fiabilité des infos. "
En l'occurence, si vous êtes encore dans les temps, ces infos sont fiables. ;-)
Pour un nouveau poste, quel document dois-je demander au nouvel employeur pour avoir une garantit qu'il m'embauchera bien? Je ne veux pas démissionner sans être sûre à 100 % qu'il me prenne. Ai-je le droit de signer ce contrat pendant mon congé maternité en indiquant une date de début de contrat commençant après le congés maternité?
BarbieTM
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6 juil. 2010 à 15:26
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Vous pouvez lui demander une promesse d'embauche, avec astreinte en DI s'iil se dédit avant le début du contrat.
Merci pour ces réponses. Sur quel texte réglementaire/législatif dois-je me baser pour justifier que je n'ai pas dé préavis à effectuer?
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BarbieTM
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7 juil. 2010 à 17:02
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Code du travail :
Article L1225-34
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
Article L1225-34
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
BarbieTM
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7 juil. 2010 à 17:08
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Alors c'est celui ci :
Article L1225-66
Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.
Article L1225-66
Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d'indemnité de rupture.
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