Lettre de résiliation de bail
Résolu
Utilisateur anonyme
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Modifié par rx7monster le 6/07/2010 à 14:42
Utilisateur anonyme - 6 juil. 2010 à 15:36
Utilisateur anonyme - 6 juil. 2010 à 15:36
A voir également:
- Lettre de résiliation de bail
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
4 réponses
BarbieTM
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20 juin 2014
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6 juil. 2010 à 15:31
6 juil. 2010 à 15:31
Yes :-)
Ajouter :
"Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie avant le terme du préavis"
Ajouter :
"Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie avant le terme du préavis"
BarbieTM
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6 juil. 2010 à 14:48
6 juil. 2010 à 14:48
Bonjour,
Le plus sûr est d'indiquer :
"le congé d'une durée de 3 mois débutera à la date de réception effective de ce courrier".
Le plus sûr est d'indiquer :
"le congé d'une durée de 3 mois débutera à la date de réception effective de ce courrier".
Utilisateur anonyme
6 juil. 2010 à 15:20
6 juil. 2010 à 15:20
Bonjour Barbie,
Ca donnerait donc
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous
donner congé pour le logement situé au ...... (adresse du lieu loué) que j'occupe en vertu d'un bail
que nous avons signé le..... (date de signature du bail).
En application de l'article 15 de la loi précitée, le congé d'une durée de 3 mois débutera à la date de réception effective de ce courrier.
Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.
Ca donnerait donc
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous
donner congé pour le logement situé au ...... (adresse du lieu loué) que j'occupe en vertu d'un bail
que nous avons signé le..... (date de signature du bail).
En application de l'article 15 de la loi précitée, le congé d'une durée de 3 mois débutera à la date de réception effective de ce courrier.
Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.