Lettre de résiliation de bail
Résolu
Bonjour,
J'ai trouvé un modèle de lettre de résiliation de bail que voici :
Nom - Prénom
Adresse
Code Postal, Ville
Objet : résiliation de bail
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (nom du bailleur)
Adresse
Code postal, Ville
Lieu et date
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous
donner congé pour le logement situé au ...... (adresse du lieu loué) que j'occupe en vertu d'un bail
que nous avons signé le..... (date de signature du bail).
En application de l'article 15 de la loi précitée, le délai de préavis étant de trois mois, le présent
congé prendra effet le .......
Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Mais j'ai une question : à la place des points à "congé prendra effet le .......", est-ce-que je dois mettre la date de dans 3mois?
Par exemple si j'écris la lettre le 6 Juillet, je dois mettre 6 octobre 2010?
Merci d'avance.
J'ai trouvé un modèle de lettre de résiliation de bail que voici :
Nom - Prénom
Adresse
Code Postal, Ville
Objet : résiliation de bail
Lettre recommandée avec AR
Monsieur (nom du bailleur)
Adresse
Code postal, Ville
Lieu et date
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous
donner congé pour le logement situé au ...... (adresse du lieu loué) que j'occupe en vertu d'un bail
que nous avons signé le..... (date de signature du bail).
En application de l'article 15 de la loi précitée, le délai de préavis étant de trois mois, le présent
congé prendra effet le .......
Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Mais j'ai une question : à la place des points à "congé prendra effet le .......", est-ce-que je dois mettre la date de dans 3mois?
Par exemple si j'écris la lettre le 6 Juillet, je dois mettre 6 octobre 2010?
Merci d'avance.
4 réponses
-
ContributeurYes :-)
Ajouter :
"Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie avant le terme du préavis" -
ContributeurBonjour,
Le plus sûr est d'indiquer :
"le congé d'une durée de 3 mois débutera à la date de réception effective de ce courrier". -
Bonjour Barbie,
Ca donnerait donc
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous
donner congé pour le logement situé au ...... (adresse du lieu loué) que j'occupe en vertu d'un bail
que nous avons signé le..... (date de signature du bail).
En application de l'article 15 de la loi précitée, le congé d'une durée de 3 mois débutera à la date de réception effective de ce courrier.
Je reste à votre disposition pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées. -
D'accord. Merci beaucoup Barbie!
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