DETTE LOCATIVE ET EXPULSION....

SCARLETT - 5 juil. 2010 à 11:50
 cathy - 6 déc. 2010 à 18:34
Bonjour,
Ma locataire ne paye plus son loyer depuis 5 mois, elle est en procédure d'expulsion après jugement à ses dépens ; elle est aidée de son compagnon ; tous deux sont commercants et de mauvaise foi depuis le début de leurs impayés : je dois aller voir mon banquier, il ne me repond pas,....ils nous ont promis depuis un an le règlement de leur impayé très important. toutes nos économies sont passées sur notre crédit. ce sont des gens "absents" sur leur portables, et invisibles lorsqu'on veut les rencontrer. une procédure d'expulsion est en cours et une saisie des meubles car leur compte est vide, sans vergogne ils ne l'alimentent plus, sachant très bien que leur compte commercial ne peut être saisi... Quel est le recours après l'expulsion forcée pour qu 'ils règlent enfin leur dette locative.... La loi française privilégie les locataires de mauvaise foi et ce sont toujours les propriétaires qui payent avec leurs propres deniers.... Il faudrait que cela change car ce sont toujours les mêmes qui trinquent ceux qui ont économisé pour faire vivre des cloches de bois et qui mettent leur argent sur d'autres comptes. Une lettre au Procureur de la République peut elle avoir plus de résultat? Merci de vos reponses...

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
5 juil. 2010 à 13:58
Bonjour,

Vous dites ils sont commerçants,faites saisir leur commerce ou marchandises.
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Bonjour, je connais votre situation et je vous comprend je vous l'assure. Malheureusement, un courrier au procureur ne serait d'aucune utilité. En effet, nous l'avons fait dans notre cas, ainsi qu'un courrier directement adressé au ministre de la justice, cependant, à part du soutien moral (!) ils ne sont d'aucune efficacité. Je vous conseil également de ne pas trop essayer de joindre ces personnes car cela pourrait se retourner contre vous . Le mieux est d'être patient. J'aimerai savoir si vous avez pu avancer au jour d'aujourd'hui et comment . Merci et bon courage.
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