Congé parental, temps partiel...
Résolu
caillou
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4 juil. 2010 à 22:57
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 5 juil. 2010 à 08:13
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5 juil. 2010 à 08:13
5 juil. 2010 à 08:13
Bonjour,
Dans le cadre d'un congé parental partiel , l'employeur ne peut vous refuser un temps partiel s'il a été formulé dans les délais.
Hors congé parental , l'employeur peut vous refuser un temps partiel - ce n'est pas un droit - Il faudrait consulter la Convention collective de la branche d'activité concernée.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-parental-d-education,1038.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-a-temps-partiel,1016.html
Dans le cadre d'un congé parental partiel , l'employeur ne peut vous refuser un temps partiel s'il a été formulé dans les délais.
Hors congé parental , l'employeur peut vous refuser un temps partiel - ce n'est pas un droit - Il faudrait consulter la Convention collective de la branche d'activité concernée.
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-parental-d-education,1038.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-a-temps-partiel,1016.html