A voir également:
- Vente d'une maison aux locataires
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Vente à terme libre maison - Forum Immobilier
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Pourriez-vous me donner le contenu des clauses de votre contrat de gestion locative relatives à la cessation du contrat ( pour faire plus simple dans le cas ou vous mettez fin à votre contrat parceque vous souhaitez vendre le bien existe-t-il des conditions particulières). Ceci pourra nous donner un premier élément de réponse.
A priori, je dirai que non, l'agence n'a pas la possibilité de prendre une commission puisque il n'y a pas de mandat de vente. Cependant, il est plus sur de regarder sur votre contrat pour voir de quoi il en retourne et ce pourquoi vous vous êtes engagés. Peut être qu'une indemnité, une procédure (du type lettre AR), une durée de prévenance est prévue.
Cordialement.
Pourriez-vous me donner le contenu des clauses de votre contrat de gestion locative relatives à la cessation du contrat ( pour faire plus simple dans le cas ou vous mettez fin à votre contrat parceque vous souhaitez vendre le bien existe-t-il des conditions particulières). Ceci pourra nous donner un premier élément de réponse.
A priori, je dirai que non, l'agence n'a pas la possibilité de prendre une commission puisque il n'y a pas de mandat de vente. Cependant, il est plus sur de regarder sur votre contrat pour voir de quoi il en retourne et ce pourquoi vous vous êtes engagés. Peut être qu'une indemnité, une procédure (du type lettre AR), une durée de prévenance est prévue.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...