Provisions pour travaux votés en AG.

R Menard - 4 juil. 2010 à 17:20
 cedric - 5 juil. 2010 à 15:52
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence service pour personnes âgées qui est loué à un gestionnaire. Des travaux de réfection des abords extérieurs (écoulement eaux pluviales) ont été votés en AG. L'intervenant demande 30% à la commande, le syndic a fait un appel de provisions du montant de la totalité du devis, est ce légal? (Je précise que le syndic ne dispose pas de compte s&paré pour cette résidence.)

1 réponse

en général c'est 30% à la commande, 50% au début des travaux et le reste à la livraison.
donc si vos travaux débutent "rapidement", cela me parait normal.
ça le serait moins si les fonds étaient appelés aujourd'hui mais si les travaux devaient démarrer dans 2 mois.
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