Provisions pour travaux votés en AG.
R Menard
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cedric -
cedric -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence service pour personnes âgées qui est loué à un gestionnaire. Des travaux de réfection des abords extérieurs (écoulement eaux pluviales) ont été votés en AG. L'intervenant demande 30% à la commande, le syndic a fait un appel de provisions du montant de la totalité du devis, est ce légal? (Je précise que le syndic ne dispose pas de compte s&paré pour cette résidence.)
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence service pour personnes âgées qui est loué à un gestionnaire. Des travaux de réfection des abords extérieurs (écoulement eaux pluviales) ont été votés en AG. L'intervenant demande 30% à la commande, le syndic a fait un appel de provisions du montant de la totalité du devis, est ce légal? (Je précise que le syndic ne dispose pas de compte s&paré pour cette résidence.)
A voir également:
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...