Autorisation de participation à l'AG d'immeub
madeleine
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mod77 Messages postés 1320 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à la présence d'un locataire de l'immeuble à l'Assemblée Générale de la copropriété, j'ai interrogé le syndic en charge de l'AG sur la justification de la présence de cette personne.
Le syndic me réponds qu'il ne peut refuser la participation de ce locataire à la réunion si ce dernier est invité par un copropriétaire de l'immeuble.
Je m'interroge sur la légalité de cette décision .
De surcroit je me demande aussi si le syndic a le droit de prendre seul cette décision, sans autorisation préalable du conseil syndical !
Merci par avance pour vos éclairages !
Suite à la présence d'un locataire de l'immeuble à l'Assemblée Générale de la copropriété, j'ai interrogé le syndic en charge de l'AG sur la justification de la présence de cette personne.
Le syndic me réponds qu'il ne peut refuser la participation de ce locataire à la réunion si ce dernier est invité par un copropriétaire de l'immeuble.
Je m'interroge sur la légalité de cette décision .
De surcroit je me demande aussi si le syndic a le droit de prendre seul cette décision, sans autorisation préalable du conseil syndical !
Merci par avance pour vos éclairages !
A voir également:
- Autorisation de participation à l'AG d'immeub
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- Autorisation sortie de territoire - Guide
3 réponses
Bonjour ,
Pourquoi l'en empecher ? serait-il genant ?
Sauf a detenir "pouvoir" de son bailleur, ce locataire peut ecouter, discuter mais ne peux pas participer activement (vote) aux prises de decisions de l'AG.
Pour une fois que vous avez quelqu'un qui semble vouloir s'investir dans la vie de la copro, vous n'allez pas raler ...
Pourquoi l'en empecher ? serait-il genant ?
Sauf a detenir "pouvoir" de son bailleur, ce locataire peut ecouter, discuter mais ne peux pas participer activement (vote) aux prises de decisions de l'AG.
Pour une fois que vous avez quelqu'un qui semble vouloir s'investir dans la vie de la copro, vous n'allez pas raler ...
Bonsoir,
LES COPROPRIETAIRES PEUVENT SE FAIRE REPRESENTER
Un copropriétaire qui ne peut pas assister à l'AG n'a pas le droit de voter par correspondance. Il peut désigner une personne de son choix pour le représenter et voter à sa place (art. 22 de la loi de 1965). Il suffit de rédiger une procuration (un mandat ou pouvoir) en faveur de la personne choisie (le mandataire).
Cordialement.
LES COPROPRIETAIRES PEUVENT SE FAIRE REPRESENTER
Un copropriétaire qui ne peut pas assister à l'AG n'a pas le droit de voter par correspondance. Il peut désigner une personne de son choix pour le représenter et voter à sa place (art. 22 de la loi de 1965). Il suffit de rédiger une procuration (un mandat ou pouvoir) en faveur de la personne choisie (le mandataire).
Cordialement.
Bonsoir,
<< De surcroit je me demande aussi si le syndic a le droit de prendre seul cette décision, sans autorisation préalable du conseil syndical. >>
En quoi le Conseil syndical serait-il autorisé à donner autorisation ou refuser la présence de cette personne ?
Cordialement.
<< De surcroit je me demande aussi si le syndic a le droit de prendre seul cette décision, sans autorisation préalable du conseil syndical. >>
En quoi le Conseil syndical serait-il autorisé à donner autorisation ou refuser la présence de cette personne ?
Cordialement.
... pour se faire représenter à une A.G,
<< Il peut s'agir d'un tiers (par exemple un parent mais aussi d'un locataire, un professionnel du droit etc...). Les mandats devant être annexés à la feuille de présence, ils doivent nécessairement être écrits. Chaque mandataire ne peut recevoir en principe plus de trois mandats. >>
<< Il peut s'agir d'un tiers (par exemple un parent mais aussi d'un locataire, un professionnel du droit etc...). Les mandats devant être annexés à la feuille de présence, ils doivent nécessairement être écrits. Chaque mandataire ne peut recevoir en principe plus de trois mandats. >>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pouvez-vous me citer votre source SVP, car je ne l'ai pas retrouvé dans la loi de 65? merci
Pardon pour le retard mais ...
Voir la Loi du 23 decembre 1986 (modifiée en 2000).
Le syndic "a interet" a "faire croire" qu'il connait la loi, ne serait-ce que pour ne pas se faire evincer au profit d'un autre...
Ref: "Que choisir" Special n°83 de Mars 2010: Coproprieté - Les nouvelles regles.
(Que de la bonne lecture)