Election des délégués du personnel

Briberlu62 - 3 juil. 2010 à 15:40
 MarieNeovote - 5 juil. 2010 à 14:10
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'employeur a le droit d'organiser les éléctions pour le 1er tour le 29 juillet et le 2ème tour le 9 août, alors que le plupart des salariés seront en congés

1 réponse

Bonjour Briberlu62,

Le chef d'entreprise doit prendre l'initiative des élections, dès lors que les conditions d'effectifs sont réunies.

Il annonce les élections par voie d'affichage, le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour qui doit se tenir, au plus tard, le quarante-cinquième jour suivant le jour de l'affichage.

Le chef d'entreprise doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d'accord préélectoral. Dans votre cas, les organisations syndicales peuvent négocier avec votre employeur le décalage des élections.

Si de nombreux salariés sont absent pendant les premier et deuxième tours, votre employeur peut proposer du vote électronique (par internet).

Pour plus d'info sur les modalités de vote : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/election-chsct/

Marie
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