Accident scolaire séquelles
Jordan2376
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australe13
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3 juil. 2010 à 08:02
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Bonjour
Votre amie avait elle souscrit une assurance scolaire ?
Les premiers soins ont été pris en charge par qui ?
Ce n'est pas l'état qui prendrait en charge, mais l'assurance de l'établissement scolaire.
Votre amie avait elle souscrit une assurance scolaire ?
Les premiers soins ont été pris en charge par qui ?
Ce n'est pas l'état qui prendrait en charge, mais l'assurance de l'établissement scolaire.
australe13
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D'une part, l'hopital via la sécurité sociale, cherchera à savoir s'il y a un tiers responsable pour se faire rembourser des frais que la maman n'a pas payés.
Comme il n'y a pas de responsabilité établie, le tiers étant inconnu, c'est la sécurité sociale et la complémentaire maladie qui prendront en charge.
Comme il n'y a pas de responsabilité établie, le tiers étant inconnu, c'est la sécurité sociale et la complémentaire maladie qui prendront en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2010 à 10:45
Les 1ers soins ont été fait aux urgences d'un hôpital sans rien à débourser. Donc pas de souci là-dessus. Elle s'inquiète juste d'éventuelles futures séquelles.
Par contre, tous les textes que j'ai vus confirment que dans ce genre de situation c'est bien l'Etat qui se substitue à l'établissement scolaire public pour tout ce qui est indemnisation.
Mais le souci n'est pas là. Le souci c'est que je pensais la question était très simple et que accident scolaire = responsabilité automatique de l'établissement scolaire. Mais apparemment ce n'est donc pas si simple car s'il n'y a pas la responsabilité d'un tiers (soit l'autre élève, soit l'établissement scolaire qui a commis une faute) il n'y aura pas de prise en charge des soins présents ou futurs.
Et là en l'occurrence, l'élève responsable du croche-pied n'est pas identifié et l'établissement scolaire n'a pas commis de faute. Donc, c'est comme si l'enfant était tombé tout seul dans la cour. Y a-t-il prise en charge dans ce cas de figure en cas de séquelles ? C'est toute la question.