Accident scolaire séquelles
Jordan2376
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai une amie dont le fils de 11 ans vient d'avoir une fracture du bras dans un accident scolaire s'étant produit dans un collège public au cours d'une séance d'EPS.
A priori rien de dramatique, mais au cas où il y aurait des séquelles par la suite vient se poser le problème de responsabilité et de prise en charge de soins éventuels futurs.
En effet, l'enfant est tombé suite à un croche-pied involontaire d'un élève d'une autre classe qu'il ne connait pas et qu'il n'a pas pu identifier. Et à priori, il n'y a pas de faute à reprocher aux enseignants ni au collège.
Ma question est donc la suivante : le simple fait que cet accident soit survenu dans un établissement scolaire suffit-il pour que l'Etat prenne en charge d'éventuels futurs soins liés à des séquelles ?
Ou bien faut-il impérativement qu'il y ait un tiers responsable ? (soit l'élève qui a fait le croche-pied, soit l'établissement scolaire s'il avait commis une faute)
Je vous remercie par avance de vos réponses.
J'ai une amie dont le fils de 11 ans vient d'avoir une fracture du bras dans un accident scolaire s'étant produit dans un collège public au cours d'une séance d'EPS.
A priori rien de dramatique, mais au cas où il y aurait des séquelles par la suite vient se poser le problème de responsabilité et de prise en charge de soins éventuels futurs.
En effet, l'enfant est tombé suite à un croche-pied involontaire d'un élève d'une autre classe qu'il ne connait pas et qu'il n'a pas pu identifier. Et à priori, il n'y a pas de faute à reprocher aux enseignants ni au collège.
Ma question est donc la suivante : le simple fait que cet accident soit survenu dans un établissement scolaire suffit-il pour que l'Etat prenne en charge d'éventuels futurs soins liés à des séquelles ?
Ou bien faut-il impérativement qu'il y ait un tiers responsable ? (soit l'élève qui a fait le croche-pied, soit l'établissement scolaire s'il avait commis une faute)
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
Votre amie avait elle souscrit une assurance scolaire ?
Les premiers soins ont été pris en charge par qui ?
Ce n'est pas l'état qui prendrait en charge, mais l'assurance de l'établissement scolaire.
Votre amie avait elle souscrit une assurance scolaire ?
Les premiers soins ont été pris en charge par qui ?
Ce n'est pas l'état qui prendrait en charge, mais l'assurance de l'établissement scolaire.
D'une part, l'hopital via la sécurité sociale, cherchera à savoir s'il y a un tiers responsable pour se faire rembourser des frais que la maman n'a pas payés.
Comme il n'y a pas de responsabilité établie, le tiers étant inconnu, c'est la sécurité sociale et la complémentaire maladie qui prendront en charge.
Comme il n'y a pas de responsabilité établie, le tiers étant inconnu, c'est la sécurité sociale et la complémentaire maladie qui prendront en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les 1ers soins ont été fait aux urgences d'un hôpital sans rien à débourser. Donc pas de souci là-dessus. Elle s'inquiète juste d'éventuelles futures séquelles.
Par contre, tous les textes que j'ai vus confirment que dans ce genre de situation c'est bien l'Etat qui se substitue à l'établissement scolaire public pour tout ce qui est indemnisation.
Mais le souci n'est pas là. Le souci c'est que je pensais la question était très simple et que accident scolaire = responsabilité automatique de l'établissement scolaire. Mais apparemment ce n'est donc pas si simple car s'il n'y a pas la responsabilité d'un tiers (soit l'autre élève, soit l'établissement scolaire qui a commis une faute) il n'y aura pas de prise en charge des soins présents ou futurs.
Et là en l'occurrence, l'élève responsable du croche-pied n'est pas identifié et l'établissement scolaire n'a pas commis de faute. Donc, c'est comme si l'enfant était tombé tout seul dans la cour. Y a-t-il prise en charge dans ce cas de figure en cas de séquelles ? C'est toute la question.