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2 réponses
Il faut que vous retourniez au tribunal pour demander un titre executoire. Vous donnez ce document a un huissier de justice qui fera executer la decision en faisant une saisie sur le compte de la société.
Lhuissier vous demandera de payer 300 € qui vous seront remboursés. Certain huissiers sont sympas et ne vous demande pas d avancer les frais. Sinon vous pouvez demander de repasser au tribunal cette fois ci en référé pour demander une astreinte de 100 € par jour de retard de payement apres le 8 eme jour de notification.
Lhuissier vous demandera de payer 300 € qui vous seront remboursés. Certain huissiers sont sympas et ne vous demande pas d avancer les frais. Sinon vous pouvez demander de repasser au tribunal cette fois ci en référé pour demander une astreinte de 100 € par jour de retard de payement apres le 8 eme jour de notification.
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