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1 réponse
Il existe trois délais et ils se cumulent.
Le délai d'attente
Il est arbitraire : de 7 jours calendaires à partir du lendemain de la rupture du contrat de travail. Il s'applique à tous, sauf en cas de réadmission dans un délai d'un an.
Le différé d'indemnisation pour congés payés
Lors du départ de l'entreprise, tous les congés non pris par le salarié lui sont payés par l'employeur. Mais pas question de les cumuler avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Le point de départ du versement de l'allocation sera donc retardé. Pour calculer la durée de ce "différé d'indemnisation", il faut diviser le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salaire journalier de référence.
Le différé d'indemnisation pour indemnités "supra-légales"
Lors de son départ, le salarié qui a reçu des indemnités supérieures à celles légales voit son début d'indemnisation retardé. Ce "différé d'indemnisation" est alors proportionnel au montant des indemnités dépassant les minima. Pour le calculer, il faut diviser la totalité du montant des indemnités supra légales par le salaire journalier de référence. Mais attention : ce délai ne peut dépasser 75 jours.
Le délai d'attente
Il est arbitraire : de 7 jours calendaires à partir du lendemain de la rupture du contrat de travail. Il s'applique à tous, sauf en cas de réadmission dans un délai d'un an.
Le différé d'indemnisation pour congés payés
Lors du départ de l'entreprise, tous les congés non pris par le salarié lui sont payés par l'employeur. Mais pas question de les cumuler avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Le point de départ du versement de l'allocation sera donc retardé. Pour calculer la durée de ce "différé d'indemnisation", il faut diviser le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salaire journalier de référence.
Le différé d'indemnisation pour indemnités "supra-légales"
Lors de son départ, le salarié qui a reçu des indemnités supérieures à celles légales voit son début d'indemnisation retardé. Ce "différé d'indemnisation" est alors proportionnel au montant des indemnités dépassant les minima. Pour le calculer, il faut diviser la totalité du montant des indemnités supra légales par le salaire journalier de référence. Mais attention : ce délai ne peut dépasser 75 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ENCORE MERCI A VOUS. BONSOIR