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didjy42
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1 juil. 2010 à 17:46
1 juil. 2010 à 17:46
Vous devez percevoir en congés maternité le montant de la rémunération que vous auriez perçu si vous aviez travaillé. Donc l'employeur doit compléter la Sécurité Sociale si vous n'aviez pas la correspondance.
Maintenant si la sécu vous a trop versé cela ne regarde pas votre employeur.
Il peut faire une éventuelle reprise, si lui vous à trop complété par contre.
Maintenant si la sécu vous a trop versé cela ne regarde pas votre employeur.
Il peut faire une éventuelle reprise, si lui vous à trop complété par contre.
didjy42
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1 juil. 2010 à 18:39
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Et ces indemnités vous ont été versées directement sans que l'employeur fasse une subrogation ????
didjy42
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1 juil. 2010 à 19:06
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Et bien si votre employeur avait la subrogation vous n'auriez pas perçu vos indemnités congés maternité, c'est lui qui vous les aurait reversé.
Donc il ne peut vous retenir ces indemnités si vous les avez obtenus directement de la Sécu. Ce n'est pas son "argent" qui est en cause, mais celle de la Sécu si trop perçu.
Donc il ne peut vous retenir ces indemnités si vous les avez obtenus directement de la Sécu. Ce n'est pas son "argent" qui est en cause, mais celle de la Sécu si trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2010 à 18:18