achat d'un bien issu d'une donation

Question

Bonjour,  
voilà notre cas : nous avons signé une promesse de vente avec le propriètaire d'une grange. Nous étions d'accord sur les termes du contrat mais lors de la consultation du notaire celui-ci nous apprend que le bien est issu d'une double donation. L'ancienne propriètaire à donné a sa soeur qui l'a elle même donné à son fils, qui est aujourd'hui vendeur. Malgré notre accord avec le vendeur l'ancienne propriètaire refuse de donner son consentement pour la vente. Avons nous un recours? Si oui lequel ? 


Merci de nous aider

Nasira_B · Answer

Bonjour,

Je pense que la donatrice (la mère) avait donc inclu dans la donation une charge pour le donataire (le fils vendeur) : une clause de conservation du bien (interdiction d'aliéner).
La seule façon de résoudre ce problème :
- soit la donatrice est ok et intervient à la vente,
- soit le donataire (le fils) prouve que ce n'est pas dans son intérêt de conserver ce bien (il est dans une situation difficle..ça lui coûte cher ou il a des problèmes financiers)...Bref cela doit provoquer pour lui un deséquilibre financier qui le mette en danger....cela se passe biensûr au tribunal...

Bon courage,
Cdt

Nasira_B
Consultante en Gestion de Patrimoine
https://kacius.fr/

piwie · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse je crois que je vais prendre mon courage à deux mains et allez demander le consentement des donnateurs.

piwie · Answer

Ca y est je suis allée voir la donatrice et pas moyen, elle ne veut pas donner son accord pour la vente. Je ne sais plus quoi faire, je crois que nous allons laisser tomber.

Achat d'un bien issu d'une donation

3 réponses

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