Achat d'un bien issu d'une donation
piwie
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piwie -
piwie -
Bonjour,
voilà notre cas : nous avons signé une promesse de vente avec le propriètaire d'une grange. Nous étions d'accord sur les termes du contrat mais lors de la consultation du notaire celui-ci nous apprend que le bien est issu d'une double donation. L'ancienne propriètaire à donné a sa soeur qui l'a elle même donné à son fils, qui est aujourd'hui vendeur. Malgré notre accord avec le vendeur l'ancienne propriètaire refuse de donner son consentement pour la vente. Avons nous un recours? Si oui lequel ?
Merci de nous aider
voilà notre cas : nous avons signé une promesse de vente avec le propriètaire d'une grange. Nous étions d'accord sur les termes du contrat mais lors de la consultation du notaire celui-ci nous apprend que le bien est issu d'une double donation. L'ancienne propriètaire à donné a sa soeur qui l'a elle même donné à son fils, qui est aujourd'hui vendeur. Malgré notre accord avec le vendeur l'ancienne propriètaire refuse de donner son consentement pour la vente. Avons nous un recours? Si oui lequel ?
Merci de nous aider
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3 réponses
Bonjour,
Je pense que la donatrice (la mère) avait donc inclu dans la donation une charge pour le donataire (le fils vendeur) : une clause de conservation du bien (interdiction d'aliéner).
La seule façon de résoudre ce problème :
- soit la donatrice est ok et intervient à la vente,
- soit le donataire (le fils) prouve que ce n'est pas dans son intérêt de conserver ce bien (il est dans une situation difficle..ça lui coûte cher ou il a des problèmes financiers)...Bref cela doit provoquer pour lui un deséquilibre financier qui le mette en danger....cela se passe biensûr au tribunal...
Bon courage,
Cdt
Nasira_B
Consultante en Gestion de Patrimoine
https://kacius.fr/
Je pense que la donatrice (la mère) avait donc inclu dans la donation une charge pour le donataire (le fils vendeur) : une clause de conservation du bien (interdiction d'aliéner).
La seule façon de résoudre ce problème :
- soit la donatrice est ok et intervient à la vente,
- soit le donataire (le fils) prouve que ce n'est pas dans son intérêt de conserver ce bien (il est dans une situation difficle..ça lui coûte cher ou il a des problèmes financiers)...Bref cela doit provoquer pour lui un deséquilibre financier qui le mette en danger....cela se passe biensûr au tribunal...
Bon courage,
Cdt
Nasira_B
Consultante en Gestion de Patrimoine
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