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1 réponse
Bonsoir,
Oui le chèque peut être encaissé avant la fin du délai de rétractation.
Il s'agit en fait d'un acompte sur transaction (dans le cas d'un achat dans l'ancien en particulier) et pas d'un dépôt de garantie. On appelle aussi ce versement (pas supérieur à 10% du prix de vente) "séquestre" car il est versé au compte séquestre du professionnel rédigeant l'acte.
Il doit être encaissé pour prendre sa réalité. Un chèque pas encaissé n'existe en soi PAS...
Oui le chèque peut être encaissé avant la fin du délai de rétractation.
Il s'agit en fait d'un acompte sur transaction (dans le cas d'un achat dans l'ancien en particulier) et pas d'un dépôt de garantie. On appelle aussi ce versement (pas supérieur à 10% du prix de vente) "séquestre" car il est versé au compte séquestre du professionnel rédigeant l'acte.
Il doit être encaissé pour prendre sa réalité. Un chèque pas encaissé n'existe en soi PAS...
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